Scandale sanitaire : l’acétamipride réintroduite à l’Assemblée nationale

C’est un remake de la loi Duplomb, adoptée il y a pile un an, en juillet 2025. Si une partie du texte avait été censurée par le Conseil constitutionnel, son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, n’avait pas renoncé. Il est parvenu à réintroduire dans le projet de loi d’urgence agricole une disposition réautorisant deux pesticides néonicotinoïdes interdits : l’acétamipride et le flupyradifurone.

Tous les regards se tournaient vers le gouvernement, qui avait encore la possibilité de déposer un amendement de dernière minute lundi pour supprimer cette mesure. Mais après plusieurs consultations avec les députés de la majorité, l’exécutif a décidé de ne pas utiliser cette cartouche et de laisser les parlementaires « trancher » sur la question des pesticides, malgré les alertes des médecins et des scientifiques sur l’acétamipride.

Pire, le gouvernement n’a pas souhaité faire examiner les amendements déposés par plusieurs députés, dont certains du MoDem et du groupe macroniste Renaissance, visant à supprimer cette réautorisation. Un manque de « démocratie », a fustigé Agnès Pannier-Runache, députée et ancienne ministre de la Transition écologique. En séance, le chef de file des députés macronistes Gabriel Attal a également demandé, sans succès, des explications au gouvernement sur sa position concernant ces amendements qu’il n’a pas souhaité voir examinés par l’Assemblée nationale.

C’est donc l’ensemble du texte comprenant la réautorisation des néonicotinoïdes qui a été mis au vote, lundi 20 juillet. Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté dans la soirée par 296 voix contre 224. Une majorité de députés du camp présidentiel a voté en faveur du texte, aux côtés de la droite et de l’extrême droite, tandis que les groupes de gauche ont voté contre.

Une réautorisation faite sous couvert de la « science »

Pour défendre cette réautorisation, ses promoteurs ont brandi l’argument de la science. Cette mesure temporaire se ferait en effet sous le contrôle de l’Anses. « La science, rien que la science, toute la science », a osé le président du groupe Démocrate, Marc Fesneau. Pas si simple, rappelle l’ONG Générations futures, qui estime que les délais prévus par la loi ne permettraient pas à l’agence de mener un travail « qui ressemble de près ou de loin à une évaluation scientifique rigoureuse ». Pour répondre à ces critiques, la ministre de l’Agriculture a proposé, tard dans la soirée, de porter à six mois (contre deux) le délai accordé à l’Anses, mais son amendement a été rejeté. Pas sûr que cette extension aurait suffi, d’autant plus que plusieurs mesures discutées et adoptées ces dernières années par la droite et le camp macroniste ont progressivement contribué à une « mise sous tutelle » progressive de l’agence.

La réintroduction des néonicotinoïdes s’inscrit dans un texte plus large, contenant plusieurs mesures dénoncées par ses opposants comme des reculs environnementaux, notamment sur l’eau. En choisissant, en pleine sécheresse, de ne pas retirer cette disposition sur les pesticides et de voter pour un texte qui ne prépare en rien l’agriculture aux conséquences du réchauffement climatique, le gouvernement continue de s’attirer les critiques d’une partie du monde scientifique. Pour le climatologue Christophe Cassou, avec ce vote, les députés macronistes actent « l’impréparation de la France à une ressource en eau devenant rare » et « précipitent le vivant et les sociétés humaines dans l’irréversible menaçant l’habitabilité ». 

Une loi qui ouvrait la voie à plusieurs reculs environnementaux

Le gouvernement a, dès le départ, joué avec le feu avec ce projet de loi. Pour répondre aux mobilisations du monde agricole, l’exécutif avait annoncé une loi d’urgence quelques jours avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, début 2026. Une réponse qui semblait alors largement alignée sur les intérêts du modèle agricole intensif. « C’est une réponse à l’agenda de la FNSEA », estimait Stéphane Galais, le porte-parole national de la Confédération paysanne. 

Avec à la clé le recul de plusieurs protections environnementales. Comme l’analysait déjà Bon Pote, le texte du gouvernement prévoyait notamment d’assouplir les règles sur les élevages intensifs, de faciliter le développement des méga-bassines, ou encore d’affaiblir la protection des zones humides. 

Vous avez dit affaiblissement ? C’était sans compter les sénateurs, qui se sont engouffrés dans la brèche ouverte par l’exécutif. Lors du passage du texte au Palais du Luxembourg, ils sont allés plus loin dans la surenchère : doublement des capacités de stockage de l’eau, renforcement des acteurs agricoles dans les instances sur la gestion de l’eau, instauration d’un principe de non-régression agricole, redéfinition des zones humides, ou encore modification de la tutelle des agences de l’eau. 

Des mesures jugées si radicales qu’elles ont suscité des critiques jusque dans le gouvernement. Plusieurs anciens ministres de l’Agriculture issus du camp macroniste comme Marc Fesneau et Stéphane Le Foll ont quant à eux dénoncé un texte allant trop loin. « Nous n’avons pas besoin de solutions simplistes et court-termistes qui se retourneront contre les agriculteurs », notent-ils, estimant que le texte entretient l’illusion que les projets de stockage d’eau (les fameuses bassines) permettraient de créer une ressource supplémentaire disponible sans limite. Au contraire, ces bassines sont loin d’être une solution viable et systématique face au réchauffement climatique et aux pénuries d’eau.

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Le retour explosif des pesticides néonicotinoïdes

Autre victoire du Sénat et de Laurent Duplomb : la réintroduction temporaire de deux pesticides néonicotinoïdes interdits (l’acétamipride et le flupyradifurone) et pour les filières de la noisette, de la betterave sucrière, de la pomme et de la cerise. Et ce malgré les risques pour la santé humaine et l’environnement.

L’ajout de cette disposition dans le projet de loi a provoqué un malaise chez les macronistes. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a exprimé des réserves, mais n’était même pas présente à l’Assemblée nationale lundi soir lors du vote. Lors de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs, les deux représentants de la majorité présidentielle (Jean-René Cazeneuve et Marc Fesneau) se sont ainsi abstenus. Encore marqué par le précédent de la loi Duplomb et par la forte mobilisation citoyenne, le camp présidentiel ne souhaitait pas ouvrir un nouveau front sur les pesticides, à quelques mois des échéances électorales de 2027. Notons que le parti Renaissance avait pourtant voté en faveur de la loi Duplomb en 2025.

Face à cette offensive du Sénat sur la question des pesticides, le gouvernement disposait pourtant d’une dernière cartouche pour empêcher la réintroduction de ces substances : déposer un amendement supprimant cette disposition lors de l’examen final du texte. Mais il a choisi de ne pas le faire, laissant ainsi cette mesure être adoptée et lui apportant de fait un soutien implicite.

Les pesticides : la partie émergée de l’iceberg

En plus des pesticides, le texte adopté comprend de nombreuses dispositions critiquées par les défenseurs de l’environnement, notamment sur la gestion de l’eau. Il fixe ainsi un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau destinées aux usages agricoles d’ici à 2035. Une stratégie critiquée par le rapport du Haut conseil pour le climat (HCC), qui note que cette loi d’urgence « réduirait les capacités du secteur agricole à s’inscrire dans une trajectoire d’adaptation efficace, en le verrouillant dans une forte dépendance à l’eau, et l’exposerait à des pénuries d’eau lors de sécheresses pluriannuelles ».

Les députés ont également affaibli la protection des zones humides, alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité et dans l’adaptation des territoires aux effets du réchauffement climatique. Pire, les députés ont voté en faveur d’une mesure facilitant la destruction des zones humides si celles-ci sont remplacées par une méga-bassine.  

Sur la gouvernance de l’eau, le projet de loi réduit les espaces de concertation entre les différents usagers et renforce les pouvoirs des préfets. Là encore, tout comme de nombreux acteurs de l’eau, le HCC alerte sur le risque de voir se multiplier les « conflits d’usage et les tensions entre acteurs ». Même le Medef a émis des réserves, face à un « accaparement sans contrepartie et sans limite de la ressource par l’agriculture ».

Autre recul majeur : l’assouplissement des règles encadrant la création et l’extension des élevages intensifs. Les députés ont aussi voté pour une restriction des consultations publiques en la matière, une restriction dénoncée par la députée Mélanie Thomin (PS), qui prédit des problèmes « d’acceptabilité » dans le futur.

Le texte doit maintenant être voté par le Sénat. Son adoption au Palais du Luxembourg, prévue le 21 juillet 2026, ne devrait être qu’une formalité, la droite y détenant la majorité des sièges.