Comment appelle-t-on un pays dont le gouvernement veut bloquer l’accès aux réseaux sociaux pour l’ensemble de sa population ? Depuis la mobilisation du 17 octobre, les grandes plateformes sont dans le viseur de nos dirigeants.
La première offensive est venue de Gabriel Attal. « Lors des émeutes, nous devons pouvoir bloquer temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes pour stopper l’effet de meute », a-t-il déclaré sur RTL le 19 octobre. Avant d’être repris en cœur les jours suivants par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez (« Ces réseaux sociaux, cela devient une véritable problématique, et il y a une autre piste, c’est cette possibilité (…) de suspendre l’utilisation des réseaux ») et Emmanuel Macron (« Les réseaux sociaux abîment notre démocratie (…) Ce sont des instruments de mobilisation du pire »).
Selon un courrier révélé par nos confrères de Blast, Sébastien Lecornu a quant à lui personnellement demandé, deux jours avant le mobilisation du 24 octobre, à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de se tenir prêts à couper l’accès à TikTok, Instagram, Snapchat et X le jour J. En parallèle, selon L’Informé, le premier ministre a écrit aux réseaux sociaux pour leur demander de limiter la diffusion de certains contenus par le biais de fonctionnalités comme le live ou la géolocalisation. La suspension ne s’est pas produite, mais d’après les informations de RMC, le groupe Meta (Instagram, Facebook, WhatsApp) a mis en place une équipe dédiée à la modération des contenus en lien avec les manifestations, le tout en étroite collaboration avec les autorités françaises. 112 contenus constituant des « appels à la violence » ont été retirés dans ce cadre. Décryptage d’un long glissement sécuritaire.
Loi « casseurs-payeurs » : la porte ouverte au blocage des réseaux sociaux
Le gouvernement a déposé lundi, en dernière minute, un amendement au projet de loi dit « casseurs-payeurs » visant à permettre le blocage des réseaux sociaux si des contenus appelant à « l’insurrection » ne sont pas supprimés dans l’heure. Contactée par Bon Pote, l’avocate spécialiste du droit du numérique Claire Poirson estime que le dispositif, tel qu’il était formulé, était susceptible, par une « interprétation trop extensive », de « conduire à supprimer des contenus relevant de la contestation politique, de l’appel à manifester, de la documentation des événements ou du débat d’intérêt général. »
Le lendemain, le Sénat a finalement adopté une version rectifiée de cet amendement (par 219 voix contre 115). Plus de procédure d’urgence visant les appels à « l’insurrection », mais le texte prévoit que l’administration puisse exiger le retrait, sous 24 heures, de publications susceptibles de créer un « trouble grave à l’ordre public », incluant les « dégradations » et les « destructions ». La « diffusion de contenus appelant aux violences, aux saccages et aux pillages » apparaît clairement dans l’exposé des motifs.
Et si les réseaux sociaux refusent de s’exécuter ? Ils pourront être bloqués ou déréférencés. Vous avez bien lu : ça peut aller jusqu’au blocage d’un réseau social entier.
La droite, la plupart des centristes et le Rassemblement national ont soutenu la mesure, indique Public Sénat, tandis que la gauche s’y est vivement opposée. L’écologiste Thomas Dossus a critiqué une « entrave disproportionnée à la liberté d’expression », et le communiste Fabien Gay a estimé que le dispositif pourrait permettre « le contrôle des mouvements sociaux » s’il était entre les mains d’un « régime autoritaire ». Des critiques se sont également élevées parmi les rangs centristes : « J’aurais aimé connaître l’avis du Conseil d’État sur votre amendement, monsieur le ministre. Votre intention est louable, mais dans notre contexte l’écriture porte en elle-même un péril », a fait valoir le sénateur Loïc Hervé (Union centriste & indépendants) lors des débats.
Dès ce mercredi 28 octobre, TikTok envoyait des messages d’alerte. Voici le message qui s’affichait sur le compte de Bon Pote après avoir publié une vidéo révélant la complicité entre la police et des milices d’ultradroite à Nice : « La situation évolue rapidement dans ton pays. Fais attention à ce que tu publies, signale tout contenu potentiellement en infraction… »
Bannissement des réseaux sociaux pour « organisation de manifestations interdites »
Ce n’est pas tout, puisque la loi casseurs-payeurs – qui menace la liberté de manifester à plus d’un titre – prévoit aussi (article 1er quater) d’« élargir le champ d’application de la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux à de nouvelles infractions (provocation à la rébellion, organisation d’une manifestation interdite, etc.) » Dans un pays où le droit fondamental de manifester est sérieusement menacé, la mesure a de quoi faire froid dans le dos.
La mesure fait écho à la circulaire évoquée par le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, à Franceinfo le 22 octobre, dans laquelle il demande aux procureurs de la République de « demander des peines de privation des droits civiques (…) et de bannissement des réseaux sociaux. » Sur X, l’annonce a fait bondir Nicolas Hervieu, professeur en droit public et droit européen des droits de l’homme à Science Po : « Une “circulaire ministérielle” qui prétend compléter (!) une loi… qui n’a même pas encore été votée. Double salto-arrière de la hiérarchie des normes. »
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (dite loi SREN) de 2024 prévoyait déjà un mécanisme de bannissement numérique pour diverses infractions, comme le cyberharcèlement. Mais la loi « casseurs-payeurs » veut étendre son périmètre.
Un précédent « illégal »
Revenons au blocage des réseaux sociaux, sans doute le plus préoccupant. Un précédent en France a déjà été jugé « illégal ». Vous l’avez peut-être deviné, il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, dont les habitants s’étaient vu privés de TikTok en 2024 sur fond de colère sociale et de violents affrontements. « [Ce blocage] a porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés invoqués par les requérants », avait alors estimé le Conseil d’État dans une décision de justice rendue l’année suivante.
À l’époque, c’est Gabriel Attal, le même qui souhaite aujourd’hui bloquer les réseaux sociaux dans l’Hexagone, qui avait annoncé la suspension de TikTok. Le même qui, début 2026, fustigeait l’autoritarisme des mollahs après la coupure d’Internet en Iran. Sans voir qu’il suit la même pente ?
Mais attention, le Conseil d’Etat n’a pas complètement fermé la porte à cette possibilité. « En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions », précisait-il alors. Claire Poirson nous explique que le gouvernement pourrait tout à fait valoir de telles « circonstances exceptionnelles » dans le cadre des mobilisations sociales actuelles, mais que cela ne suffirait pas. « Il devrait encore démontrer que le blocage du réseau est indispensable, qu’une mesure ciblée, par exemple le retrait de contenus précis, ne permet pas de répondre immédiatement à la menace, et que la durée et le périmètre sont strictement nécessaires. »
Or selon les révélations de Blast, les opérateurs estiment que le ciblage géographique souhaité par le premier ministre n’est pas réalisable à court terme, et qui plus est, facilement contournable à l’aide d’un VPN. Et les manifestants anticipent. L’application Bitchat, qui permet d’envoyer des messages sans internet et sans réseau mobile en utilisant le Bluetooth des téléphones connectés à proximité, est en plein boom en France.
« C’est une vue de l’esprit de penser qu’on peut bloquer tel réseau social et pas un autre sur telle zone mais laisser ailleurs », abonde Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit du numérique, auprès de Bon Pote. Pour bloquer les réseaux, deux solutions : « Bloquer au niveau des DNS (l’annuaire qui transforme en adresse IP un nom de domaine tel qu’ici bonpote.com) donc pour tout le monde (y compris pour les services de renseignement ou enquêteurs / magistrats) », ou réduire volontairement la qualité de la connexion Internet mobile sur une cellule du réseau mobile. « Ce qui dans un cas comme dans l’autre reste disproportionné s’agissant de services utilisés au quotidien par des dizaines de millions de personnes pour des usages tout ce qu’il y a de plus licites ».
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Le droit européen, garde-fou de la tentation sécuritaire française ?
De plus, une suspension des réseaux sociaux se heurterait au droit européen, complète Alexandre Archambault. Si ça n’a pas été le cas pour la Nouvelle-Calédonie, c’est parce que l’île n’est pas un département ultra-marin mais une collectivité d’outre-mer, où le droit européen ne s’applique pas.
Les choses seraient donc différentes si elles s’appliquaient en France hexagonale. Mettons que la loi « casseurs-payeurs » soit adoptée à l’Assemblée. Celle-ci devrait aussi, par la suite, être notifiée à la Commission européenne – un passage obligé dès lors qu’une mesure est susceptible de s’appliquer à des acteurs du numérique établis dans un autre Etat, ce qui est le cas pour les plateformes. S’ouvrirait alors une période de gel de trois mois, empêchant l’État d’appliquer immédiatement la mesure.
Or rien ne garantit que la Commission donne son feu vert. La France en sait quelque chose, elle qui est coutumière de ce type de rappel à l’ordre. « Depuis dix ans, elle est championne d’Europe d’avis circonstanciés sur le numérique », souligne même l’avocat. C’est-à-dire, lorsque le juge européen estime que même si les finalités peuvent être légitimes (protection des mineurs, lutte contre les propos racistes, etc.), cela ne justifie pas de violer le droit européen. Avec le règlement sur les services numériques (DSA) s’appliquant aux grandes plateformes, c’est le droit européen qui prime sur les juridictions nationales. Or ce texte est clair concernant les possibilités de blocage des réseaux sociaux :
- L’article 36 prévoit pour la Commission européenne de demander aux très grandes plateformes de prendre des mesures pour « baisser la tension », résume Alexandre Archambault, par exemple en « démonétisant des contenus viraux » ou en « désactivant temporairement des mots-clés. » C’est le sens du courrier envoyé par Matignon le 22 octobre à TikTok, Snapchat et Instagram afin de limiter la diffusion de certains contenus par le biais de fonctionnalités comme le live ou la géolocalisation. Une démarche contraire à l’esprit de la loi. « Ce n’était pas à Matignon d’envoyer ce courrier : il aurait dû solliciter la Commission au titre de l’article 36, afin qu’elle demande aux plateformes de s’exécuter. Demander, et non exiger. C’est au juge de décider. C’est comme ça que ça se passe dans un État de droit : ce n’est pas un ministre qui fait les gros yeux », détaille le spécialiste.
- L’article 51 fait quant à lui du blocage des réseaux sociaux un dernier recours.
« C’est un peu comme l’arme nucléaire »
« La question est donc surtout celle de la nature et de la proportionnalité de la mesure », nous indique Claire Poirson. Il existe déjà des mécanismes permettant de poursuivre les auteurs de contenus illicites, demander le retrait de certains contenus, et dans certains cas de suspendre les comptes utilisés pour commettre des infractions. « La vraie rupture juridique, selon elle, serait de passer de mesures ciblées contre des contenus ou des comptes à l’interruption d’une plateforme entière. Parce qu’elle touche indistinctement des millions d’utilisateurs et de grandes libertés fondamentales qui font le socle de notre démocratie, cette dernière mesure change d’échelle et doit rester exceptionnelle, strictement nécessaire et proportionnée. »
Cet enjeu de « proportionnalité » est clé pour comprendre la gravité du scénario d’un blocage de réseaux sociaux. Si le droit européen le permet en théorie, « c’est un peu comme l’arme nucléaire : ce n’est pas parce que c’est techniquement possible que c’est moralement et juridiquement souhaitable », appuie Alexandre Archambault. « Dans notre État de droit en Europe, c’est qu’il n’y a pas de punition collective. » Imaginez que l’on interdise toute la presse parce que certains journalistes ont pris des libertés en matière de déontologie !
C’est d’ailleurs ce qu’a bien rappelé le juge français au gouvernement lorsqu’il avait tenté de bloquer la plateforme Kick suite à l’affaire Pormanove ou encore Shein, en raison des poupées pornographiques mises en vente. Malgré des contenus problématiques et/ou illicites, il avait jugé « disproportionné » de les suspendre. Même chose pour les réseaux sociaux. Selon RMC, 112 contenus ont été retirés lors de la mobilisation du 24 octobre. Une goutte d’eau dans l’océan de X, TikTok et Instagram. « Ces plateformes sont massivement utilisées, notamment par les plus jeunes, à des fins qui sont tout ce qu’il y a de plus licites, pour s’informer, discuter et rompre l’isolement social, estime Alexandre Archambault. Au nom de quoi devrait-on punir ces usages au motif qu’il y a des contenus qui sont effectivement susceptibles de recevoir une qualification pénale, mais qui ne sauraient jeter l’opprobre sur tout le reste ? »
Un cadeau pour l’extrême droite
Il faut prendre toute la mesure de la gravité des mesures annoncées, envisagées, votées et prises parfois en secret, par le gouvernement en cette période de mobilisations sociales. Le phénomène est connu par les juristes : on appelle ça « l’effet cliquet ». Une fois qu’on a mis le pied dedans, impossible ou en tout difficile de reculer. « À force de banaliser les mesures d’exception, lorsque survient une crise, la seule échappatoire, c’est d’aller encore plus loin dans l’outrance et dans le détricotage de l’État de droit », résume Alexandre Archambault, qui évoque une spirale « chaque jour un peu plus illibérale. »
Il ajoute : « J’observe qu’à ce jour aucun état de l’Union n’est allé aussi loin que la France, même la Hongrie du temps de Viktor Orban. » Selon un recensement de l’ONG Access Now en 2025, des blocages de réseaux sociaux ont été mis en place dans plus de 100 pays à travers le monde depuis 2016. Outre les cas connus comme l’Iran et la Chine, l’organisation mentionne de rares cas sur le continent européen : la suspension de TikTok en Albanie, ou encore des réseaux sociaux VKontakte et Odnoklassniki en Lituanie, en Ukraine et en Lettonie “conformément au règlement de l’UE relatif aux mesures restrictives liées aux actions déstabilisatrices de la Russie en Ukraine”, selon le média d’investigation russe Novaya Gazeta.
L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du net documente bien ce glissement sécuritaire à la française. En 2023 déjà, suite aux mobilisations déclenchées par la mort de Nahel Merzouk, le blocage avait aussi été envisagé. « Les plateformes et les réseaux sociaux jouent un rôle considérable dans les mouvements des derniers jours », avait déclaré Emmanuel Macron à l’époque. « Aucune mention des maux sociaux et structurels dans les quartiers populaires depuis plusieurs décennies, rien sur l’écœurement d’une population vis-à-vis des violences policières », déplorait La Quadrature du net.
En cas de victoire de l’extrême droite en 2027, cette dernière n’aura plus qu’à se servir dans l’arsenal sécuritaire que la macronie lui aura légué sur un plateau.
One Response
La classe politique se tait sur la grosse manipulation du « 17 octobre », ce jour où le chaos a envahi nos rues et nos écrans, servant de prétexte au pouvoir macroniste pour se déchaîner contre nos libertés ! Je le dis sans détour : le chaos a été voulu et amplifié. Des enquêtes américaines ont démontré l’implication des réseaux Soros. Depuis, les macronistes multiplient les attaques contre la liberté d’expression, les réseaux sociaux et le droit de manifester. Depuis, zéro mesure pour régler le problème de fond : sécuritaire, migratoire, économique, social…Rien ! Uniquement de nouvelles lois de censure : la ficelle est si grosse ! Le combat du bon sens est l’inverse : défendre nos libertés et régler les problèmes grâce à la souveraineté nationale (sortons de l’UE !) et populaire (le référendum d’initiative citoyenne). Quant aux traîtres qui déstabilisent notre pays, ils seront jugés et punis. Le peuple français se débarrassera des professionnels du chaos. Parlementaires : votez une motion de censure et lancez la destitution de Macron !
L’Union européenne a tombé le masque cette semaine, en exigeant de la France des contreparties scandaleuses à la construction des 6 nouveaux réacteurs nucléaires. « En échange de l’accord de l’UE », la France devra financer à coups de milliards d’euros des « interconnexions » électriques avec l’Allemagne et l’Espagne (à leur avantage exclusif) et EDF devra céder à bas prix son électricité à de faux concurrents-parasites qui nous la revendront très cher ! C’est ça l’UE : le sabotage de nos intérêts nationaux ! La France doit évidemment refuser ce chantage, sortir de l’UE, reprendre son indépendance. Nous n’avons d’autorisations à demander à personne ! Ce chantage européiste existe en fait sur tous les sujets (agriculture, frontières, industrie, guerre,…) : ça suffit ! Les gens de bon sens luttent chaque jour pour notre libération nationale, qui est la clé. La presse suisse vient même de révéler que pour la première fois Macron a évoqué sa démission : ne lâchons rien ! Soyons debout, unis, et on gagne !
Quant aux guéguerres des extrêmes, elles sont du domaine de la cour d’école, elles ne servent qu’à diviser les Français dans l’intérêt du système !
Macron ne veut pas démissionner, il veut activer l’article 16 de la Constitution, sous prétexte du chaos qu’il a lui-même initié, c’est ce qu’on appelle gouverner par la perversion, et les 2 extrêmes, les idiots utiles du système s’y engouffrent…
Quel gâchis !