Le 17 janvier 2024, le procès de 4 militants luttant contre l’autoroute A69 s’est tenu au palais de justice de Toulouse. Voici les faits pour lesquels ils sont accusés :
Le 27 mars 2023, à Verfeil, Elouan Hardy, Maël Tortel, Stéphane Fillion et Lison Wanegue se sont enchaînés, à 6 heures du matin, à des machines de chantier présentes sur la propriété privée « d’un particulier qui a donné son accord aux travaux », précise la présidente lors de l’audience au palais de justice de Toulouse.
« Trois personnes sont montées sur une grue d’abattage et une personne, sur un tractopelle, empêchant l’utilisation de ces engins », rappelle la magistrate. Ils ont été délogés à 9h30 par la gendarmerie, « sans résistance et sans incident ».
Les quatre militants ont insisté sur le caractère non-violent de leur démarche qui répond à “l’urgence climatique et environnementale“.
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de l’autoroute A69. Pour comprendre les conséquences néfastes du projet et lire ce qu’en disent les scientifiques, vous pouvez lire cet article synthétique. Les mensonges furent légion, tant des acteurs du projet que du gouvernement, qui n’ont pas hésité une seule seconde à pratiquer le greenwashing et faire taire par la force les scientifiques venus faire une conférence sur place.
Que dit le Code pénal ?
Vient alors une troisième phase, inéluctable, celle des procès. Deux éléments de contexte ici. Tout d’abord, le code pénal français, via l’article Art. 122-7 : “n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.“
Les rapports du GIEC sont explicites quant à la menace que représente le changement climatique. Les projections des scientifiques ont malheureusement été pertinentes concernant le réchauffement climatique anthropique, ce dernier provoquant d’ores et déjà des ravages, comme lors des canicules 2022 avec plus de 60 000 morts en Europe.
Dans un rapport sorti en fin d’année 2023, un groupe de scientifiques avaient conclu que “nous devons donc changer notre perspective sur l’urgence climatique et passer d’un problème environnemental isolé à une menace systémique et existentielle.”
Ils précisent également “qu’il est de notre devoir moral, à nous scientifiques et à nos institutions, d’alerter clairement l’humanité de toute menace existentielle potentielle et de faire preuve de leadership en prenant des mesures“.
C’est dans cette optique que Christophe Cassou, auteur principal du 6e rapport du GIEC, est intervenu lors du procès ce 17 janvier 2024. Son texte est intégralement retranscrit ci-dessous.
Procès des Écureuils A69 Autoroute Toulouse-Castres : audience Correctionnelle Tribunal Judiciaire de Toulouse
Citation à témoin, Mercredi 17 Janvier, 14h – Christophe Cassou
2023 est l’année la plus chaude jamais enregistrée sur le globe. En France, elle se classe au 2e rang tout juste derrière 2022, l’année dernière. Les faits sont têtus : au-delà de 2023, ce sont les dix dernières années qui ont été les années les plus chaudes jamais enregistrées sur le globe et il faut très probablement remonter à 125.000 ans pour retrouver une décennie avec un tel niveau de température planétaire.
Le rythme du réchauffement est sans précèdent depuis au moins 2.000 ans. Les changements sont généralisés, rapides, affectent toutes les régions du monde, et ils s’intensifient. Et c’est désormais un fait établi : l’intégralité du réchauffement global observé aujourd’hui est attribuable aux activités humaines et plus précisément à l’usage des énergies fossiles, le pétrole, le gaz naturel et le charbon, puis l’usage et l’artificialisation des sols incluant la déforestation. Pas 50%, pas 80% mais 100% du réchauffement planétaire est dû à l’influence humaine, de manière sans équivoque.
« Sans équivoque » correspond au terme inscrit dans le résumé à l’intention des décideurs du dernier rapport du GIEC, le 6e rapport publié en 2023. « Sans équivoque » désigne une conclusion pour laquelle le niveau de certitude ne peut être plus grand, sur la base d’un ensemble de preuves scientifiques concordantes, tout en étant indépendantes et de nature diverse.
C’est la mission du GIEC, le Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Évolution du Climat, de produire cette évaluation de manière collective, objective et transparente, de produire une méta-analyse dont les points essentiels sont ensuite soumis à approbation aux 195 délégués gouvernementaux représentant les 195 états membres de l’ONU. Chaque mot dans ces résumés écrits par les scientifiques sont âprement discutés par les délégués, chaque expression. Et ayant eu l’honneur de porter collectivement avec mes 234 collègues internationaux le résumé du 6e rapport portant sur les bases physiques du changement climatique, je peux vous assurer que ce qualificatif de « sans équivoque » fut challengé autant que possible.
Il est difficile pour des pays pétroliers comme l’Arabie Saoudite, la Russie, et bien d’autres, d’acter la responsabilité certaine des fossiles à causer intégralement le réchauffement climatique en cours. Et pourtant, les résumés du GIEC sont approuvés à l’unanimité par les 195 délégués. Les critiques et interrogations de ces pays sur le « sans équivoque » n’ont pas résisté à l’amoncellement de preuves toujours plus robustes grâce aux progrès dans les observations du système climatique, aux progrès dans la compréhension des processus physiques, chimiques, biologiques, aux progrès dans les outils et les méthodes de modélisation toujours plus performantes, l’ensemble de ces preuves étant documentées dans la littérature scientifique, et donc traçables.
Différence entre opinions et faits. L’attribution du changement climatique aux activités humaines que je viens de décrire ne correspond pas à mon avis, à mes opinions. C’est un fait scientifique.
Comment expliquer cette attribution formelle et quelle implication pour le futur ?
Les processus physiques et les observations nous montrent que le CO22 s’accumule dans l’atmosphère. Ils nous indiquent que c’est le cumul des émissions de CO2 depuis le début de l’ère industrielle qui détermine le niveau de réchauffement d’aujourd’hui et de demain. Deux conséquences : Premièrement : le changement climatique est un voyage sans retour en territoire inconnu pour l’espèce humaine. Les changements dans les fréquences de canicules, dans l’intensité des pluies diluviennes ou d’autres événements extrêmes, sont actés ; on ne reviendra pas en arrière. Deuxièmement : la seule option pour stabiliser le réchauffement climatique est d’atteindre la neutralité carbone. Cela signifie qu’il ne faut plus qu’aucune molécule de CO2 ne s’accumule dans l’atmosphère.
La neutralité carbone n’est pas un slogan politique, n’est pas un simple défi technologique décidé par les sociétés humaines. C’est une contrainte géophysique non négociable si on veut limiter le changement climatique et ses effets. La relation de proportionnalité entre cumul du CO2 et niveau de réchauffement global, implique que chaque tonne de CO2 compte, que les tonnes de CO2 présentes et futures déterminent le niveau de risque climatique, le niveau de souffrance, le nombre de morts dans les années futures. Je rappelle ici le chiffre d’au moins 60.000 morts additionnels en Europe en lien avec les conditions de chaleur extrême de 2022, une année emblématique d’un climat qui change, un avant-goût de notre climat futur normal en 2050.
Les connaissances nous renseignent aussi sur une propriété physique essentielle. Si nous arrêtons demain les émissions nettes de CO2 dans l’atmosphère, alors la température globale se stabilise immédiatement. Corolaire important : le réchauffement des prochaines années n’est pas lié à une quelconque inertie géophysique mais à l’inertie des sociétés humaines à atteindre la neutralité carbone. Chaque action compte.
Nous avons posé le cadre. Nous avons vu que nous sommes intégralement responsables des changements climatiques en cours. Nous avons vu que nous sommes aussi intégralement en capacité d’agir pour le futur. Où allons-nous ? Dans le mur si l’on ne fait rien.
Les émissions de gaz à effet de serre sont à un niveau record et augmentent chaque année à l’échelle planétaire. Les actions pour le climat montent certes en puissance mais les politiques publiques actuelles sont insuffisantes et nous amènent sur une trajectoire de l’ordre de 3 degrés à l’horizon 2100 en global, 4 degrés en moyenne sur l’année sur la France, autour 5.5 degrés en été sur la France. Sur cette trajectoire, un été de type 2022 est normal dès 2050. Un été de type 2022 est un été frais à partir de 2070, dans moins de 50 ans. Une France à +4oC connaitra ponctuellement des températures de 50 degrés.
Les évaluations scientifiques nous indiquent qu’il faut amplifier les progrès, dépasser les défis et faire sauter les verrous avec la double injonction d’agir sur les causes du changement climatique via des mesures dites d’atténuation, et en même temps d’agir sur les conséquences du changement climatique via des mesures dites d’adaptation.
Le rapport du GIEC nous montre que les changements incrémentaux ne suffisent plus et sans changement fondamental et structurel, immédiatement, soutenu dans le temps et dans tous les aspects de la société, limiter le réchauffement bien en dessous de 2°C, le seuil inscrit dans l’Accord de Paris, sera hors de portée. Le seuil de 1.5 est mort ! Trop tard ! Il sera franchi au début des années 2030, dans moins de 10 ans.
Chaque tonne de CO2 évitée dans l’atmosphère compte car elle empêche un réchauffement additionnel. Et chaque dixième de réchauffement évité compte car il nous éloigne des limites à l’adaptation dont la littérature scientifique en documente l’existence. Préparer la France à un réchauffement territorial de +4 degrés est une nécessité considérant les trajectoires actuelles mais c’est une gageure sur de nombreux aspects.
Pourquoi ? car des seuils d’irréversibilité auront été franchis pour les écosystèmes terrestres et marins et les difficultés seront considérables dans de nombreuses activités en lien avec l’agriculture, l’énergie, la santé dans un contexte planétaire très tendu en présence d’insécurité alimentaire, de compétition sur les ressources, de déplacements de populations et migrations climatiques. A l’inverse, lutter contre le changement climatique, c’est plus de bien-être, avec de nombreux cobénéfices en termes de justice et d’équité sociale, de pratiques inclusives en questionnant les gouvernances et l’accès aux prises de décision vers plus de démocratie, entre autres.
Jusqu’à présent, la communauté des climatologues n’a sous-estimé ni les tendances climatiques, ni les modifications statistiques des aléas comme les canicules, les pluies extrêmes, ni le type de risques attendus sur l’Europe et sur la France, sauf peut-être pour ceux associés aux sècheresses et aux incendies pour lesquels nous avons été probablement conservateurs, en prenant mal en compte les risques en cascade et avec des évaluations trop silotées.
Aujourd’hui, nous percevons et subissons le changement climatique dans notre quotidien. Nous savons où nous allons et avons une idée précise de là où nous ne devons pas aller car les risques sont aujourd’hui bien documentés et la justesse de nos projections depuis 20-30 ans, doit nous inciter à les considérer avec le plus grand sérieux.
Quelle trajectoire pour la France ?
La trajectoire est inscrite en France dans la Stratégie Nationale Bas Carbone, la SNBC, véritable feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, avec l’ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050 telle qu’inscrite dans la loi du 8 Novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. La loi implique une division au moins par 6 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, doit concerner tous les secteurs d’activité et doit être portée par tous, citoyens, collectivités et entreprises. De telles ambitions sont impossibles sans pilotage de l’Etat, des Assemblées, des Régions et sans mise en cohérence des politiques publiques. Sur le poste transport, les objectifs de réduction sont de -38% en 2030 par rapport à 2015.
Où en sommes-nous ?
Le Haut Conseil pour le Climat, conseil indépendant mis en place par le Président de la République Emmanuel Macron, démontre factuellement dans tous ses rapports annuels que la dynamique actuelle de réduction des émissions en France est insuffisante. Il faudrait aller 2 fois plus vite et le point noir est précisément le secteur des transports qui ne baisse pas.
Le projet de l’autoroute A69 s’inscrit dans ce cadre national-là. Il s’inscrit aussi dans un cadre régional encore plus exigeant concernant la baisse des émissions du secteur transport car celui-ci représente en Occitanie non pas 32% des émissions comme à l’échelle nationale mais près de 42%. Au lieu de diminuer les émissions, cette nouvelle autoroute A69 conduira à une augmentation certaine des émissions de CO2 et nous verrouillera dans une mobilité basée sur une vitesse élevée et en voiture thermique. Elle conduira comme tout projet autoroutier dans le passé, à l’étalement urbain, à l’augmentation des distances quotidiennes, à des tensions sur le foncier, etc.
A la question, « quel secteur compenserait le dérapage du poste transport à cause de l’A69, afin de respecter le budget carbone global de la région Occitanie, afin de respecter tout simplement la loi », aucun acteur politique soutenant le projet n’a pu apporter une réponse. Les arguments en faveur de l’autoroute portant uniquement sur des considérations socio-économiques s’inscrivent dans une vision de l’aménagement du territoire aux effets escomptés qui ne correspondent pas aux évaluations scientifiques réalisées sur des projets similaires dans le passé, tel que documenté factuellement dans la littérature scientifique et par des acteurs académiques indépendants. Les justifications en matière « d’enclavement » et « développement du territoire » ne sont pas corroborés par les chiffres publics de l’INSEE par exemple pour le taux de précarité de Castres, pour le taux de chômage, etc.
Dans l’A69, la compensation carbone a été mise en avant comme étant la seule façon de prendre en compte les dégradations environnementales. De nouveau, cet argument ne résiste pas aux faits. Les mesures de compensation sont basées sur un principe d’équivalence très contesté par la communauté scientifique étant donné la complexité des écosystèmes et les évaluations qui se multiplient aujourd’hui confirment qu’elles ne sont pas efficaces. Les dommages créés par les aménagements de type autoroute sont immédiats, certains, et vont durer. Les effets de la compensation sont tout le contraire : différés dans le temps, hypothétiques, et impossibles à garantir sur le long terme.
Aujourd’hui, à l’heure où l’état sanitaire de nos écosystèmes en France est préoccupant, communiquer sur la compensation relève du greenwashing. Les chiffres du ministère de l’Agriculture et du Haut Conseil pour le Climat indiquent que nos puits de carbone s’effondrent en France avec une perte de près de 50% en une dizaine d’années. L’argument « planter cinq arbres pour un arbre abattu » est déconnecté de la réalité d’aujourd’hui en matière d’évolution du puits de carbone et des zones humides sur le territoire national. La compensation permet souvent aux acteurs de se dédouaner de leur propre responsabilité par rapport à l’artificialisation des surfaces, aux enjeux fonciers, et à l’atteinte à la biodiversité.
Nous, scientifiques du climat et de la biodiversité, mais aussi scientifiques issus des sciences humaines, sociales, économiques, politiques, avons fait notre part. Nous avons assuré notre mission d’information, de partage de connaissances en confrontant les arguments pour et contre, au service de la décision politique et de l’intérêt général. Au final, aucun acteur ne pourra pas dire qu’il ne savait pas.
Mais aux termes des différents échanges que nous avons eus avec tous les acteurs, nous ne pouvons que constater l’échec des discussions et l’impossibilité de développer des espaces communs de dialogue partagé. De manière délibérée et donc assumée, les faits scientifiques sont soit minorés soit tout simplement pas pris en compte. Il ne s’agit pas de climato-scepticisme mais de climato-cynisme.
Si la science ne peut en aucune façon dicter la décision publique, nous considérons que décider, en ignorant sciemment des connaissances scientifiques clairement établies, est problématique dans une démocratie.
L’ensemble s’accompagne la plupart du temps de vérités alternatives visant à désinformer, à retarder l’action ou maintenir le statu quo pour protéger des intérêts particuliers. Les historiens et les sciences humaines ont depuis longtemps analysé les ressors du déni climatique, dont celui de discréditer la parole des scientifiques. Ces derniers sont souvent taxés de militants sous-entendant qu’ils expriment des opinions ou que leur parole est biaisée par des opinions. La compétence, la légitimité, la crédibilité des personnes est ainsi remise en cause, pour disqualifier leur propos.
Cette démarche de disqualification s’applique aussi aux citoyens qui se mobilisent de manières diverses et qui sont désormais affublés du terme d’éco-terroristes, qui établit un parallèle avec des actes criminels et sous-entend une radicalisation. Ceci est pour le moins paradoxal puisque la plupart des mouvements sont pacifistes et les actions non violentes, comme celle pour laquelle nous sommes ici tous présents. Le parquet anti-terroriste n’a d’ailleurs jamais été saisi.
Dans ce cadre, quelle place et moyen d’action pour le citoyen qui voit qu’une décision politique va avoir une conséquence négative irréversible démontrée et qui essaie dès lors d’empêcher cette décision de s’appliquer ?
De nouveau, les études en sciences humaines et sociales évaluées dans le dernier rapport du GIEC montrent qu’un engagement plus fort de la société civile permet d’accélérer la prise de conscience collective sur les enjeux climatiques, que les mouvements non violents et les actions de désobéissance civile contribuent de manière positive et inspirante au débat démocratique.
On ne parle pas de l’A69 uniquement en Occitanie mais dans toute la France, en Europe, en Suède, au Royaume-Uni, dans le monde, au Brésil, au Costa-Rica. A partir de bases factuelles, la communauté scientifique s’est mobilisée en France de manière inédite contre ce projet de l’A69 avec des tribunes signées par plus de 1500 scientifiques. Pourquoi ?
Parce que ce projet d’A69 est emblématique et devient le symbole de ce qu’il ne faut plus faire. Il coche toutes les cases de la bifurcation impossible révélant les verrous dans la considération des faits scientifiques, dans les visions du monde, dans les idéologies, les structures sociales, les systèmes politiques et économiques, les mécanismes de prise de décision, de gouvernance et les relations au pouvoir, qu’il faut changer pour viser un monde durable et résilient au changement climatique.
Je conclus par 3 phrases tirées des résumés à l’intention des décideurs du 6e rapport du GIEC. Je les lis mot à mot :
- La première : Le changement climatique est une menace pour le bien-être humain et la santé planétaire.
- La deuxième : Tout retard supplémentaire vis-à-vis d’une action mondiale, concertée et solidaire, nous fera manquer la brève fenêtre d’opportunité que nous avons pour assurer un avenir viable.
Essentiel de rapprocher ces deux phrases avec la définition de l’état de nécessité dans le code Pénal.
- La dernière phrase : Les procédures juridiques liés au climat, impliquant par exemple les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les particuliers, se multiplient, avec un grand nombre de contentieux dans les pays développés. Dans certains cas, ils ont influencé les décisions et l’ambition de la gouvernance climatique.
Quel que soit son verdict, ce procès de l’A69 ici à Toulouse participe ainsi de manière incrémentale à l’écriture de l’Histoire du 21e siècle.
14 Responses
Mise à jour des informations de cet article :
Le 27 mars, 4 écureuils s’étaient enchaînés à des machines à Verfeil pour empêcher les derniers abattages de la période. Ils avaient réussi au prix d’une garde à vue et d’un contrôle judiciaire. A leur procès du 17 janvier, leur défense étaient implacable tant la cause est juste et leur action nécessaire !
Ce 28 février 2024, ils ont reçu un délibéré qui fera jurisprudence : une relaxe honore leur engagement légitime💚
NGE et ATOSCA sont ainsi accablés, la répression décrédibilisée et les prochain·es écureuils plus légitimé·es que jamais !
Mais ce n’est pas fini, des dizaines d’autres écureuils protègent encore des arbres sur le tracé de l’#A69 ou sont en attente de leur procès et subissent des contrôles judiciaires tout aussi injustes. Pour les soutenir et leur permettre d’avoir une défense la plus solide, n’hésitez pas à faire un don au lien dans la description : linktr.ee/stop_a69.
https://www.facebook.com/photo/?fbid=418506134070298&set=a.272262818694631
Merci pour pour vos explications qui rendent audibles l’urgence dans laquelle nous nous trouvons. Aussi le procès fait aux écureuils est un procès datant du moyen age dans l’esprit. Puisque nier l’évidence montre le versant rétrograde et du coup criminel de ceux qui ne veulent rien bouger.
Quel bonheur de lire un discours construit, qui se base surs des faits scientifiques établis et non sur des opinions partisanes.
Mic drop
Je pense que Edouard n’habite pas près du tracé ou d’une des centrales à béton en cours de construction pour l’A69. Il n’utilisera surement pas cette autoroute à 17€ minimum par A/R non plus
Il dit “Même mourir contribue au réchauffement climatique”, rassurez vous Edouard, ça viendra…
Agir et sans violence une idée pas neuve qui doit marcher dans des démocraties vivante.
Les nôtres sont étranglée par les puissants et l’argent. Les riches et les puissants n’ont peur que de 2 choses mourrir et ne rien laisser dans l’histoire. Il est donc urgent de ne pas les considérer et qu’ils tombent dans l’oubli glacial.
Merci on doit agir le faire savoir et le dire aux autres et s’ils ne sont pas contents qu’ils se bouchent les oreilles.
Il ne s’agit pas de brimer l’automobiliste mais de limiter la pollution et aussi de développer le travail sur place.
Les choix ne doivent plus être de favoriser la finance mais plutôt nos poumons .
Chapeau et Respect , Monsieur Christophe Cassou ! Merci à Bonpote de contribuer à médiatiser cette intervention , d’ utilité publique !
Malheureusement, avec ce type de motivation, on peut aussi arrêter chaque automobiliste de rouler, chaque personne de respirer, ….
Même mourir contribue au réchauffement climatique.
Les motivations de ces/vos actions sont politiques avant d’être pour le protection du climat. C’est du mauvais esprit que de prétendre le contraire.
Et quand bien même, la France serait neutre en carbone, il faut observer que le reste de la planète (99,999%) fait des efforts plutôt moyens.
Tout ceci ne mène qu’à une chose : brimer les Français sans considération pour leurs attentes leurs besoins, ni avec le fonctionnement du reste du monde.
Ce type d’actions ne peut mener que une détestation de vos motivations et donc de l’écologie globalement.
Miserable et contre productif.
Merci Edouard pour cette analyse politique profonde qui donne des solutions et l’envie d’agir !
Il vous manque des arguments , je vous conseil cet article : https://bonpote.com/les-cartes-des-12-discours-de-linaction-climatique/
@Edouard: Du coup que proposez-vous?
On ne fait rien et on attend sagement que l’avenir de nos enfants soit détruit?
La mentalité “le voisin ne fait pas d’effort donc je n’en fais pas non plus”, c’était bien quand on était en primaire… Certains ont grandi depuis et ont pris conscience des enjeux…
PS: Merci à M. Cassou pour son intervention en tant que scientifique dans ce procès.
Et que proposez-vous ? D’attendre sagement dans votre petit confort personnel ?
Il est heureux monsieur que d’autres que vous critiquez aient le courage de se bouger pour que vous et votre famille puissiez jouir encore longtemps de votre manque de lucidité.
Ben c’est sûr qu’avec des raisonnements, ou plutôt absence de raisonnement, comme le vôtre on n’est pas près d’infléchir la tendance face au dérèglement climatique. En gros il ne faut surtout pas changer le mode de vie des français. Et puis pourquoi on essaierai de faire quelque chose puisque tous les autres pays font moins bien ! Alignons nous sur les plus mauvais, ce sera le gage de la réussite !
J’espère monsieur que vous n’avez pas d’enfants ou de petits-enfants, car avec ce type de posture vous leur préparez un bel avenir ! je crois que vous n’avez pas compris l’urgence et les risques liés à cette situation. Dans l’histoire de l’humanité l’homme a épuisé les ressources là où il se trouvait et il migrait pour trouver de nouvelles ressources ( expansion d’homo sapiens sur la Terre, colonialisme….etc). Nous sommes en train de poursuivre sur cette lancée, mais à l’échelle de la planète. Lorsque toutes les ressources de la Terre seront épuisées, on migrera où ? vous pensez que les migrations climatiques qui commencent déjà vont se passer dans la sérénité et que les migrants vont être accueillis à bras ouverts ? vous pensez que l’accès à l’eau potable et aux ressources naturelles et leur répartition entre les différentes nation va se passer dans le calme et la négociation ? vous pensez que la vie sera belle quand tout sera artificialisé et que les hommes seront plus heureux ?