L’Assemblée nationale abandonne définitivement les ZFE 

Avez-vous entendu parler de green backlash ? Le concept, de plus en plus populaire dans la recherche en sciences sociales, est simple : le démantèlement progressif des politiques environnementales. Alors même que les conséquences du changement climatique sont de plus en plus visibles. La suppression des zones à faible émission (ZFE) à l’Assemblée nationale, ce mardi 14 avril 2026, en offre une parfaite illustration.

Ces zones, qui interdisent l’accès aux métropoles aux véhicules les plus polluants, ont été supprimées au terme de plusieurs mois d’offensive de la droite et de l’extrême droite parlementaire. Les députés LR et RN avaient glissé un amendement de suppression des ZFE dans le projet de loi de simplification économique. Et celui-ci a été définitivement adopté.

Le gouvernement a bien tenté de sauver les ZFE, dispositif qu’il avait lui-même instauré, en proposant un contre-amendement : les maintenir tout en les rendant seulement facultatives pour les métropoles. Sans succès. Une majorité de députés a voté contre, actant définitivement leur suppression. Seuls le bloc central et les socialistes ont soutenu la stratégie de sauvetage du gouvernement.

Retour sur plusieurs mois de détricotage de la politique environnementale concernant les ZFE.

Découvrez le détail du vote de l’amendement sur les ZFE

Sans surprise, la droite (DR) et l’extrême droite (RN et UDR) ont rejeté l’amendement du gouvernement, soutenant ainsi la fin des ZFE. Mais le rejet est aussi venu des bancs de la gauche. Le groupe LFI, critique des ZFE pour leur coût social, a lui aussi voté contre. “Vous vous déchargez sur les élus locaux, mais sans leur donner plus de moyens”, a déclaré le député Sylvain Carrière.

Même position du côté des écologistes, pourtant davantage enclins à défendre ce dispositif. “Votre amendement revient à supprimer les ZFE sans en assumer la responsabilité”, a lancé la députée Lisa Belluco, dénonçant un amendement de sauvetage du gouvernement sans “aucune obligation, même pour les agglomérations qui sont au-dessus des seuils d’émission”. Une stratégie dangereuse : les ZFE supprimées de la législation, les métropoles souhaitant maintenir leur zone perdent toute base légale pour le faire. “Les ZFE n’existeront plus dans la loi, il peut y avoir une insécurité juridique”, admet la députée.

L’amendement de sauvetage rejeté, c’est donc l’article initial de suppression des ZFE, porté par la droite et l’extrême droite, qui a été maintenue dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce dernier a été adopté quelques minutes plus tard  par une majorité de parlementaires de droite et d’extrême droite. Les députés Renaissance, eux, étaient divisés, soulignant leur malaise face à une disposition qui leur avait échappé. Le projet de loi doit désormais être approuvé par le Sénat (vote prévu le 15 mars).

La suppression des ZFE marque un vrai retour en arrière. Une décision lourde de conséquence pour l’environnement comme pour la santé publique. “On donne un permis d’empoisonner. La conséquence est là : la santé des Français, et personne n’en parle”, alerte Tony Renucci, de l’association Respire.

Les ZFE, un outil pertinent mais insuffisant 

Les ZFE ont un objectif principal : réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air. Un impératif de santé publique : environ 40 000 décès en France sont attribuables chaque année aux particules fines (PM2,5). Cette pollution touche en premier lieu les habitants des villes, dont le trafic routier contribue fortement aux émissions de particules fines et d’oxydes d’azote.

Comme le rappelle notre analyse, plusieurs études ont prouvé que les ZFE contribuent à la diminution de la pollution de l’air et améliore la santé des habitants. Ces zones contribuent également au renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants et augmentent l’utilisation des transports collectifs et du vélo dans les villes qui les mettent en place.

Mais les ZFE ne peuvent pas tout faire seules. Pour être pleinement efficaces, elles doivent s’accompagner de mesures structurantes, comme le développement d’alternatives crédibles (transport en commun, réseau cyclable). La présence de telles alternatives est, selon un rapport d’une mission gouvernementale sur le sujet, cruciale pour l’acceptabilité de cette politique.

Autre angle sensible des ZFE : leur impact social. Pour ses détracteurs, les ZFE pénalisent avant tout les ménages modestes, qui ont en moyenne des voitures plus anciennes et plus polluantes, et n’ont pas les moyens de changer de véhicule pour se conformer aux nouvelles règles de circulation. “Trop pauvre pour avoir la bonne voiture qui donne le droit de circuler”, résument plusieurs députés Les Républicains (LR) auteurs d’une autre proposition de loi sur le sujet, allant jusqu’à parler d’un “délit de pauvreté”.

Ces inégalités liées aux ZFE ont rapidement été mises en lumière. Dès 2023, les députées écologistes Christine Arrighi et Eva Sas alertaient dans un rapport sur le “risque d’exclusion des centres-villes des ménages modestes”, faute d’alternatives suffisantes en transports publics. La décision du gouvernement de supprimer en 2026 la prime à conversion, pourtant calibrée pour être accessible aux ménages les plus modestes, n’a fait qu’aggraver la situation.

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Croisade parlementaire contre les ZFE

Dès la campagne électorale de 2022, plusieurs figures politiques de droite comme de gauche ont exprimé leurs doutes vis-à-vis des ZFE et appelé à leur démantèlement. L’offensive s’est accentuée à l’Assemblée nationale avec la publication en 2025 de plusieurs propositions de loi (de LR, RN et LFI) appelant à réformer, mettre en pause, ou même supprimer les ZFE.

Dernier coup de massue : un amendement glissé dans le projet de loi de simplification de la vie économique par la droite et l’extrême droite. Plutôt que d’exiger les ajustements nécessaires (meilleur accompagnement des ménages modestes, développement des alternatives de transport), ces parlementaires ont opté pour la mesure radicale : toute mention aux ZFE sera supprimée de la législation française. 

Soutenue par les groupes LR et RN, mais aussi la France insoumise, cette suppression a été adoptée en commission parlementaire en mars 2025, puis confirmée en séance publique deux mois plus tard. La commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs, l’a ensuite confirmé en janvier 2026 la suppression des ZFE.

Avec l’adoption de l’amendement LR-RN sur la suppression des ZFE, le bloc central et le gouvernement ont perdu le contrôle. Devant l’offensive de la droite et de l’extrême droite, et la position critique de LFI, impossible de construire une majorité parlementaire en faveur du maintien des ZFE. Une situation difficile à avaler pour le bloc central, qui a porté cette politique depuis 2019. Selon Stéphane Travert, rapporteur du texte et député Renaissance, cette suppression “néglige les enjeux de la qualité de l’air et donc la préservation de la santé de nos concitoyens”.

Le gouvernement avait déjà tenté de réagir lors de la première lecture à l’Assemblée en déposant un amendement visant à maintenir l’obligation des ZFE uniquement dans les agglomérations qui sont au-dessus des seuils réglementaires de qualité de l’air tout en les rendant facultatives pour les autres collectivités. Sans succès : la droite (LR), l’extrême droite (RN et UDR) et LFI avaient voté contre.

La manœuvre du mardi 14 avril était donc la dernière cartouche du gouvernement pour sauver les ZFE. S’il était certain que depuis plusieurs mois le gouvernement voulait reprendre la main sur le sujet, le contenu précis de son “contre-amendement” est resté secret jusqu’au dernier moment. Finalement déposé quelques minutes avant le début de la séance, l’amendement visait à maintenir l’existence des ZFE mais supprimait tout caractère obligatoire. “Un compromis qui redonne de la souplesse aux maires et intercommunalités”, a annoncé Mathieu Lefèvre, ministre de la transition écologique. Avec, en creux, le risque de voir disparaître le dispositif, faute d’obligation. 

Blocage du Conseil constitutionnel ?

Dernière porte de sortie pour l’environnement : le Conseil constitutionnel. Depuis le début de la procédure, nombreux sont ceux qui considèrent l’amendement LR-RN sur la suppression des ZFE comme un “cavalier législatif”, autrement dit une disposition sans lien avec l’objet principal du projet de loi, ici l’allègement des charges pesant sur les PME. Si le Conseil constitutionnel le considère comme tel, la suppression des ZFE pourrait être retoquée.

Au-delà du risque sanitaire lié au détricotage des ZFE, la France s’expose également à des sanctions européennes. Les ZFE sont l’un des instruments pour répondre aux obligations de la directive européenne sur la qualité de l’air, qui cible notamment les polluants issus du  trafic routier. Or la France est déjà dans les radars de la justice européenne pour mauvaise qualité de l’air, une situation qui ne pourra qu’empirer à l’approche des objectifs plus stricts fixés pour 2030. 

Cet épisode illustre une tendance de fond : le retour en arrière sur les politiques environnementales. Les ZFE ne sont d’ailleurs pas les seules victimes de ce projet de loi : ce texte instaure aussi des dérogations aux règles de non-artificialisation des sols pour certains projets industriels qualifiés d’intérêt national majeur. Des dérogations critiquées jusque dans les rangs du bloc central, par deux anciens ministres de la transition écologique d’Emmanuel Macron.