Décision sur l’Autoroute A69 : dans “l’intérêt d’une bonne justice”, le chantier continue

Après deux semaines de suspense, le Tribunal administratif de Toulouse demande la réouverture de l’instruction et reporte sa décision de plusieurs mois pour l’autoroute A69.

C’est via un communiqué de presse du Tribunal administratif de Toulouse que nous apprenons donc que le chantier va continuer. Et “il y a un perdant à coup sûr, c’est la biodiversité”, déclare pour Bon Pote Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université de Grenoble-Alpes.

Retour dans cet article sur la décision, les conséquences et les possibles rebondissements.

Pourquoi le chantier de l’A69 est un problème ?

L’autoroute A69 est un projet d’autoroute qui relie Toulouse et Castres. Cette autoroute va à l’encontre des objectifs de la France (SNBC2 et Zéro Artificialisation Nette), prévoit de couper des centaines d’arbres (avec de fausses promesses de compensation) et est un désastre pour la biodiversité.

Chaque élément de la communication trompeuse du “concessionnaires engagé” Atosca a été réfuté.

• L’autoroute A69 va désenclaver le territoire : c’est FAUX. Voir cet article en libre accès de chercheurs de Champollion. Les chercheurs de l’Atécopol ont aussi indiqué que “les données Insee prises dans leur ensemble et les analyses socio-économiques ne mettent en évidence aucun retard du bassin d’activité Castres-Mazamet en comparaison des autres départements de la région, malgré le « sentiment d’enclavement » exprimé en particulier par les entrepreneurs déjà connectés aux marchés nationaux et internationaux qu’offre la métropole toulousaine“
• L’autoroute A69 va être neutre en carbone : c’est FAUX. Construire une autoroute augmente les émissions de CO2. Les études scientifiques le démontrent, l’autorité environnementale critique le projet, c’est un consensus et aucune étude sérieuse ne réfute ce fait. Un article complet a déjà été écrit sur Bon Pote sur le sujet.

Compensation carbone, sécurité…

• Nous allons compenser nos émissions : c’est FAUX. Nous l’avions déjà expliqué dans un article ici, et depuis une étude sortie en novembre 2024 rappelle que les projets de compensation carbone sont très majoritairement une arnaque.
• L’autoroute A69 va “préserver l’environnement” : en coupant des centaines d’arbres, en artificialisant les sols et en détruisant des terres cultivées ? En portant atteinte à plus de 130 espèces protégées et à des zones humides ?
• L’autoroute A69 va rendre la route plus sûre : peut-être pour les personnes qui auraient les moyens de péage, en revanche c’est une certitude que ce serait plus long et moins sûr pour les autres, qui devraient alors traverser deux communes dont les voies de contournement auraient été appropriées par l’A69.

N’oublions pas également que ce projet est une promesse non tenue du gouvernement d’Emmanuel Macron. Le projet d’autoroute A69 est évalué à 530 millions d’euros, dont 23 millions d’euros de subventions publiques.

A69 : la Justice comme dernier recours

Que 2 000 scientifiques se prononcent publiquement contre le projet n’a eu aucune importance. Aucun scientifique n’a d’ailleurs justifié ce projet qui va à l’encontre de l’intérêt général, que vous choisissiez l’angle social, économique ou environnemental.

C’est sur le terrain juridique que l’action se joue. A l’été 2023, plusieurs préfets avaient accordé l’autorisation environnementale pour le chantier.

Selon Julien Betaille, maître de conférences en Droit public, le fait que les travaux aient démarré sans attendre la décision du juge est très étonnant. Soit les conseillers de la société autoroutière ont mal appréhendé le risque juridique, soit c’est la société elle-même qui a absolument voulu lancer les travaux.

Les associations ont multiplié les référés, une mesure d’urgence qui permet d’obtenir une décision rapide et d’arrêter la destruction de l’environnement sur place. Aucun n’a été retenu.

Le vent a légèrement tourné lorsque la Rapporteure publique s’est prononcée pour une annulation de l’autorisation environnementale pour le chantier le 25 novembre 2024, ce qui pouvait entraîner la suspension des travaux si le juge le confirme.

Parmi les motifs invoqués dans l’Article L411-2, c’est la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) qui a été retenu pour l’A69 :

Décision du 9 décembre 2024

Avant le 9 décembre et la décision du TA de Toulouse, des éléments ont été produits en note en délibéré, pour déterminer la légalité de l’autorisation environnementale. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l’intérêt d’une bonne justice, de la faculté de rouvrir l’instruction en
procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments
qu’elle contient.

Au lieu de rendre sa décision sur les autorisations environnementales, le Tribunal administratif (TA) de Toulouse a rouvert l’instruction, dans l’intérêt d’une “bonne justice”.

Selon Dorian Guinard, il est “difficile de se prononcer sans connaître la nature des pièces produites en délibéré, mais on peut rester circonspect sur la décision de report de la décision. L’existence d’une RIIPM (ou la validité du 2ème critère de la dérogation espèces protégées – l’absence de solution alternative satisfaisante) pouvait être tranchée à l’issue de l’audience, et il est compliqué d’imaginer de nouveaux éléments si importants qui n’aient pas été produits avant l’audience du 25 novembre“.

Il faudra donc encore attendre plusieurs mois pour que le Tribunal se prononce sur la légalité de ces autorisations environnementales.

Victoire d’étape pour Atosca sur l’A69, défaite pour la biodiversité

Si tous les éléments scientifiques sont très clairs sur l’aberration sociale et environnementale que représente l’A69, il est extrêmement surprenant que le chantier suive son cours.

En effet, selon Atosca, 65% du chantier a été réalisé, avec plus de 300 millions déjà engagés. Plus le temps va passer, plus Atosca jouera la carte du fait accompli : “on a déjà trop avancé, il faut aller au bout”. Sauf que chaque recoin de biodiversité non détruit par l’autoroute A69 sera toujours un recoin qui n’aura pas à être faussement compensé ailleurs.

Notons également que les millions déjà engagés ne doivent pas être pris en compte dans la décision de justice. La décision finale est indépendante.

Le combat juridique continue. Le combat politique continue. Notre-Dame-des-Landes fut une victoire politique et non juridique. Tous les moyens doivent être tentés pour arrêter ce chantier et préparer l’avenir du territoire, en prenant en compte toutes les parties prenantes.