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Attention, sujet hautement inflammable. La gestion des déchets crispe et, à l’approche des municipales, des candidat(e)s n’hésitent pas à l’instrumentaliser pour gagner quelques voix. En cause : des tarifs qui augmentent et un service bouleversé par de nouvelles obligations pour les collectivités. Alors, cette colère est-elle justifiée ? Et surtout : qui est responsable des changements structurels à l’œuvre ?
Depuis la loi NOTRe de 2015, la gestion des déchets est une compétence des intercommunalités (métropoles, agglomérations, EPCI…), une strate administrative qui sera renouvelée aux élections de mars prochain. Les déchets peuvent aussi être gérés par des entreprises privées ou des syndicats publics départementaux. Mais dans ces deux cas, ce sont les élu(e)s qui fixent les objectifs et rédigent le cahier des charges.
Des responsabilités toujours plus importantes pour les collectivités, mais des baisses de dotations de l’Etat…
Des missions importantes et variées
Dans le détail, les intercommunalités ont pour missions de créer et d’assurer la maintenance des infrastructures de transfert, de transport et de traitement des déchets, sans oublier l’animation notamment en faveur de la réduction et du tri.
Malgré ces nombreuses compétences, les décisions importantes se prennent au niveau national et notamment celles qui, aujourd’hui, chamboulent le secteur. “Les maires se retrouvent coincés et leurs marges de manœuvre sont faibles” résume pour Bon Pote le chercheur Mathieu Durant, enseignant-chercheur à Le Mans Université et spécialiste de la rudologie. En cause, le désengagement de l’Etat : “Les déchets prennent de plus en plus de place pour les collectivités et les dépenses ne font qu’augmenter, analyse Pauline Debrabandere, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France, or elles ont de moins en moins de dotations de l’Etat.”
Deux exemples récents viennent confirmer cette tendance. La dotation de l’Etat au fonctionnement global des collectivités est en baisse chaque année et doit à nouveau diminuer de 5 milliards en 2026. Le Fonds vert, qui permet aux collectivités de financer des actions de transition écologique sur leur territoire, se voit lui aussi affaibli par le budget : 650 millions d’euros sont prévus pour 2026 – alors qu’il a financé en 2024 3,6 milliards d’euros d’investissements au niveau local. Des coupes budgétaires qui obligent les collectivités à faire des choix, dans un secteur en pleine évolution.
Un chamboulement du secteur des déchets depuis vingt ans
Des coûts qui augmentent pour les collectivités (et les particuliers)
Le coût du service public est passé de 5 à 10,9 milliards d’euros entre 2000 et 2020. Le coût par habitant augmente également, de 105 euros à 127 euros entre 2019 et 2023), d’après les chiffres de l’ADEME.
Selon Mathieu Durant, deux mouvements simultanés expliquent la hausse pour les collectivités et par conséquent pour les ménages : l’incitation de créer des filières de recyclage (REP) dont on parlera plus bas et la taxation des déchets enfouis et incinérés de plus en plus lourds sur les déchets non triés via la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Entre 2019 et 2025, les tarifs de la TGAP sur l’incinération sont passés de 12 à 25 €/t pour l’incinération et de 24 à 65 €/t pour l’enfouissement. Rappelons que cette taxe a pour objectif d’inciter « à trouver des moyens de réduire les déchets non recyclés ». Mais elle est critiquée, notamment par l’Association des maires de France, car elle fait reposer une grosse responsabilité sur les collectivités (qui la répercute ensuite sur les ménages) et ne prend pas en compte les efforts réalisés sur les territoires.
“Une réalité simple apparaît aujourd’hui : ça coûte de plus en plus cher de traiter les déchets, s’agace un peu le chercheur Mathieu Durant. La grogne monte en conséquence et je peux la comprendre. Contrairement à ce qui a été dit depuis des années, la pratique vertueuse a un coût.”
D’autres facteurs viennent expliquer la hausse du coût du traitement des déchets pour les collectivités :
- la modernisation des infrastructures (150 000 euros pour un camion poubelle),
- la masse salariale qui augmente
- la hausse des incivilités avec le déploiement des points d’apports volontaires.
Restons sur ce dernier point, loin d’être anodin. Entre 2017 et 2021, la quantité d’infractions liées aux dépôts sauvages de déchets a augmenté de 85 %, selon les chiffres du Congrès des maires de France. Au Mans par exemple, le nombre de dépôts sauvage a augmenté de 78 % entre 2023 et 2024, ce qui entraîne le surcoût pour la municipalité estimé à 273 000 euros par an.
Les filières de recyclage, une dynamique contrariée
L’autre évolution majeure du secteur ces dernières années, c’est la création de 19 filières de Responsabilité élargie du Producteur (REP). L’objectif : rendre équilibrer économiquement le recyclage.Cela avait commencé en 1993 avec les emballages ménagers et les médicaments et le processus s’est accéléré dans les années 2020 avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC).
Désormais, la responsabilité du fabricant ne se limite plus à la gestion des déchets, mais couvre désormais l’ensemble du cycle de vie des produits. Pour ce faire, les fabricants se regroupent dans des éco-organismes agréés pour financer la valorisation de leurs produits. Ses éco-organismes récoltent les éco-contributions auprès des producteurs et les redistribuent aux collectivités territoriales qui assurent la collecte et le tri de ces déchets.
Problème : ces éco-organismes ne soutiennent pas assez les collectivités. En effet, selon l’ADEME, les industriels financent un peu plus de 8% des charges des collectivités, alors que leur développement avait pour objectif de couvrir l’ensemble des coûts des déchets triés.
De leur côté, les industriels se défendent en accusant les collectivités de ne pas développer assez vite les infrastructures de valorisation des produits jetés. Le chercheur Mathieu Durant va en partie dans ce sens : “Depuis 2020, les filières REP sont généralisées, ce qui est une bonne chose, mais ça prend énormément de temps. Pour les emballages, ça a pris des décennies. Mais il reconnaît également que le montage des filières “pèse beaucoup sur les collectivités, qui voient le coût du traitement des déchets augmenter fortement.”
Ainsi, certaines filières REP sont dans le dur. Deux exemples : la filière du bâtiment est en pause et celle du textile est bouchée par l’afflux d’habillements de l’ultra fast-fashion. On voit mal comment les collectivités peuvent être efficaces si les soutiens financiers ne suivent pas. Ajoutons enfin que plus le nombre de filières REP augmentent, plus les lieux de tris doivent être nombreux. Tout ça sur les deniers des collectivités.
Les bio-déchets, du retard à l’allumage
Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC (votée en 2020) impose à toutes les collectivités de mettre à disposition des habitant(e)s des solutions “pratiques” de tri des biodéchets. En juillet 2025, seuls 51,6 % des Français(e)s avaient accès à une solution de tri selon l’ADEME. Petite précision : ce retard est difficilement justifiable. La généralisation du tri des biodéchets a en effet été énoncée comme objectif dès 2015 par la LTECV. 10 ans donc. Les élu(e)s avaient 10 ans pour mettre en place des solutions de tri pour les biodéchets.
Résultat : les biodéchets représentent encore un tiers des ordures ménagères résiduelles, soit 83 kg par habitant(e), selon Zero Waste France. Avec des conséquences néfastes : non triés, ces déchets se retrouvent enfouis ou dans des incinérateurs, entraînant émissions de gaz à effet de serre et perte de ressources, pour la production de compost ou pour la valorisation énergétique.
“Pour le compostage, il faut accompagner les gens, tranche Pauline Debrabandere, de Zero Waste France, avec un suivi, de l’aide pour bien trier et de l’apport de matières organiques…, car ça peut très vite mal se passer avec les odeurs et surtout les rats. En Alsace, par exemple, des communes ont installé des composteurs collectifs, ont assuré du porte à porte et du suivi. C’est un minimum qui n’est que très peu fait”.
La tarification incitative, ça change quoi ?
Votée dans la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (LTECV) en 2015, la tarification incitative est un mode de facturation, où le montant de la facture varie en fonction de la quantité de déchets produite par les ménages. Elle a pour objectif d’inciter les citoyen(nes) à réduire leur production de déchets, et par conséquent, le montant de leur facturation. Elle permet également de faire payer plus aux usagers, ce qui réduit les coûts des collectivités.
Avec quels résultats ? Selon l’INSEE, toutes choses égales par ailleurs, les quantités de déchets ménagers collectées sont inférieures de 36 à 55 kg/hab dans les territoires qui ont mis en place une tarification incitative. A Besançon, seule métropole actuellement à l’avoir mise en place dès 2012, la quantité a diminué de 40%. Vous n’en avez jamais entendu parlé ? C’est normal, en 2023, c’est environ un tiers de la population qui était concerné par cette fiscalité incitative. Alors, faut-il l’étendre à tout le territoire pour faire baisser la quantité de déchets ?
Pauline Debrabandere, de Zero Waste France semble mitigée : “Même si l’incitation contribue à réduire les quantités de déchets, on fait encore payer les contribuables et non les industriels. Surtout : des élu(e)s voient la taxe incitative comme un moyen de faire baisser leur coût, mais sans solutions pour faire baisser la quantité de déchets. Résultats : des mécontentements apparaissent, car le niveau de service est réduit et le prix augmente.
Autres arguments, mais même son de cloche chez Mathieu Durand : “Elle fonctionne bien dans des communes rurales, car c’est plus facile d’y collecter les poubelles. C’est en revanche beaucoup plus compliqué en ville, car la densité empêche d’individualiser les poubelles. Aussi, la tarification incitative a un impact fort sur la réduction des déchets ménagers non résiduels (la poubelle noire) mais très peu sur les autres déchets (poubelle jaune).
Résultat : des élus qui instrumentalisent… et c’est tout
Des prix qui augmentent et un service qui se dégrade, il n’en faut pas davantage pour que les candidat(e)s du Rassemblement National et de la droite montent au créneau : “Sur la partie taxe incitative, des élu(e)s ont fait n’importe quoi pour faire baisser les coûts. L’extrême droite surfe sur ces ratés et le mécontentement qu’ils engendrent”, reconnaît Pauline Debrabandere de Zero Waste. Et effectivement, ça s’observe en Gironde, en Dordogne, dans l’Orne, ou encore à Paris, où les revendications sont les mêmes : factures trop chères depuis la taxe incitative, retour du porte-à-porte, services dégradés…
Ce que ces élu(e)s évoquent moins, ce sont leurs solutions pour assurer l’une des compétences les plus importantes des municipalités : la prévention. En clair, comment évite-t-on les déchets ? Elle ne représente aujourd’hui qu’1% de la dépense publique et on ne peut pas dire que les propositions se bousculent dans les programmes de l’extrême droite. Pour Pauline Debrabandere, “les communes gérées par l’extrême droite ont des résultats catastrophiques, elles n’ont aucune politique de prévention. Et ça ne va pas changer au vu de leur discours lors de la campagne en cours. Ce serait bien pire s’ils sont élus.” Sur les déchets, comme sur l’adaptation en général, les communes gérées par l’extrême droite sont en effet plus vulnérables au changement climatique.
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Quantités de déchets et émissions de gaz à effets de serre, des chiffres inquiétants
Des quantités de déchets qui ne baissent pas
En 2022, la France a produit 343 millions de tonnes de déchets, un niveau similaire à 2018. La France se classe deuxième, derrière l’Allemagne en termes de quantité de déchets produits à l’échelle de l’UE. C’est le secteur de la construction qui représente la part la plus importante des déchets en France avec 70% du total produit. Viennent ensuite les ménages (environ 10%), l’assainissement, puis l’industrie et le tertiaire.
Si l’on regarde dans le détails des déchets des ménages, tous sont en augmentation selon les chiffres de l’INSEE, sauf les déchets ménagers résiduels. L’objectif de réduction de 10 % entre 2010 et 2020 de la LTECV est donc loin d’avoir été atteint. Le prochain objectif fixé par la loi AGEC vise une réduction de 15 % des déchets ménagers entre 2010 et 2030 sera lui aussi difficile – impossible ? – à atteindre.
… Et un retard plus qu’important sur les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Nous ne l’avons pas encore mentionné, mais la production de déchets participe également à l’augmentation des émissions de GES. Ils ne représentent que 4% des émissions en 2024 à l’échelle nationale selon le Haut conseil pour le climat (HCC), c’est peu, surtout par rapport aux 34% des transports, mais là où la plupart des secteurs baissent leurs émissions, celui des déchets se maintient. Résultat : selon le HCC, il faudrait aller 16 à 29 fois plus vite dans la réduction selon les scénarios. Et plus les années passent, plus il sera difficile d’atteindre les objectifs.
Qu’attendre des maires et des intercommunalités ?
Besançon, le cas d’école
Citée par l’ensemble de nos interlocuteurs.trices, la métropole a, dès 2008, via le syndicat de collecte et traitement des déchets du Grand Besançon (Sybert) fait le choix de ne pas faire de travaux de rénovation d’un des deux fours de son incinérateur, réduisant ainsi sa capacité de traitement des déchets de 40%. Une logique à rebours de tout ce qui se fait encore aujourd’hui dans les territoires. Voici la liste, de ce qu’a entrepris le syndicat afin de tenir l’objectif de réduction :
- tri à la source des biodéchets via la généralisation du compostage de proximité, 12 ans avant l’entrée en vigueur de la loi,
- extension des consignes de tri,
- mise en place d’une tarification incitative,
- accompagnement des parents dans l’utilisation de couches lavables,
- soutien du projet local “En boîte le plat” de contenants consignés dans la vente à emporter pour les commerces du territoire.
Pour Pauline, “Besançon c’est l’exemple principal, parce qu’ils ont agi sur l’ensemble du processus, de la prévention au traitement. Ce ne sont pas des solutions miracles, c’est sûr et les effets arrivent sur le long terme, mais ça marche !”
2020 paraît bien loin
Le mécontentement des habitant(e)s peut-être justifié dans certains cas, puisque des territoires ne sont pas exempts de tout reproche. En revanche, si les élu(e)s critiquent et s’opposent à des décisions auxquelles ils et elles ont participé ou qui ne dépendent pas de leurs compétences, alors ce n’est qu’une posture électorale, qui ne sera pas suivie de réelles modifications. Vous l’aurez compris, dans cette histoire, il n’est pas question de réduire les déchets, mais d’instrumentaliser le sujet à des fins électorales.
Mathieu Durant le résume ainsi : “Les municipales de 2020 ont été très en faveur des partis écologistes et de leurs thématiques. Là, on est dans un retour de bâton généralisé sur l’écologie et les déchets en pâtissent. Ils sont désormais perçus comme une contrainte par les habitants, car en avançant sur le tri et la réduction, pas mal de choses ont bougé et cela entraîne des effets sociaux forts.”
