67 Yéménites en procès face au géant Total

Face à Total, les villageois yéménites tentent désormais d’obtenir justice devant les tribunaux français. Accusée d’avoir laissé derrière elle des pollutions durables dans le Hadramout, la multinationale conteste toute responsabilité et refuse de transmettre certains documents réclamés par les plaignants. 

Cette bataille procédurale, opposant 67 Yéménites face à la grande multinationale apparaît comme un combat déséquilibré. Les locaux doivent en effet faire face aux obstacles administratifs mais aussi à la pression locale. Cette affaire révèle les limites de la loi française sur le devoir de vigilance face aux géants du pétrole. Une lutte judiciaire inédite menée depuis l’est du Yémen jusqu’aux salles d’audience parisiennes.

Des premiers contacts entre Fiodor Rilov et les habitants de la vallée de Wadi Ben Ali et les habitants de Sakdan ont eu lieu avant l’été 2023, suite à la publication de premières révélations parues en France. L’avocat franco-britannique est connu dans l’hexagone pour avoir plusieurs fois représenté des habitants de pays étrangers ayant subi des préjudices commis par de grandes multinationales. 

En 2024, l’homme, qui défendait 145 riverains camerounais, a obtenu la condamnation de la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm) – indirectement contrôlée par le groupe Bolloré via la Socfin – à verser 142 000 euros aux plaignants. Selon les plaignants, l’exploitation d’une monoculture de palmiers les empêchait d’accéder à des lieux de sépulture, polluant par ailleurs leurs ressources en eau.

Surnommé “l’avocat rouge”, Fiodor Rilov a engagé en janvier 2024 une procédure impliquant une centaine de Yéménites, répartis entre le village de Sakdan et le Wadi Ben Ali. Le chiffre a été révisé à 67 plaignants, certaines familles ayant souhaité associer à la procédure des proches décédés ou mineurs.

La procédure judiciaire en France contre Total s’est faite sur le fondement de la loi appelée “Obligation de vigilance”. Cette loi française de 2017 pionnière impose aux grandes entreprises françaises d’identifier et de prévenir les atteintes graves : aux droits humains, à la santé et à la sécurité, ainsi qu’à l’environnement qui seraient perpétrés par leurs propres activités, mais aussi celles de leurs filiales, de sous-traitants ou de leurs fournisseurs.

Pour y veiller, les entreprises doivent rédiger leur propre plan de vigilance, un document dans lequel la multinationale doit exposer toutes les mesures qu’elle promet de mettre en œuvre pour éviter que ses activités aient des conséquences citées.

Un plan de vigilance bien différent de la réalité

Nous avons parcouru le plan de vigilance de Total long de plus d’une centaine de pages. Au chapitre “3.6.3.4 Sécurité Santé Environnement”, sont mentionnés les bassins de rétention d’eau de production, appelés “lagunes” ainsi que les décharges de déblais de forage appelés “bourbiers”. La multinationale admet dans son plan que “les installations opérées de la Compagnie qui ne sont plus en service (…) comme les bourbiers ou lagunes résultant des activités d’extraction d’hydrocarbures (…) marquent le paysage et peuvent, malgré toutes les précautions mises en œuvre, avoir été sources de pollutions chroniques ou accidentelles”.

Pour endiguer cela, Total évoque une “gestion appropriée des déchets liés à la déconstruction et à la mise en sécurité des sites” et vante une “politique de dépollution des sols et des eaux souterraines basée sur l’évaluation et la gestion des risques que ces pollutions peuvent occasionner” et la possibilité même d’un “redéveloppement d’activités de la Compagnie (solaire, reboisement, etc.)” pour “favoriser la biodiversité”. 

“On constate un delta entre ce qui est promis sur le papier et ce qui est réalisé par les multinationales mondiales. Ce que nous voulons prouver au juge, c’est que les différentes mesures que Total a envisagées dans son plan de vigilance, n’ont pas été mises en œuvre pour que les victimes au Yémen soient sauvegardées”, explique Fiodor Rilov.

Dans un premier temps, l’avocat espérait contraindre l’entreprise pétrolière qu’elle lui remette l’ensemble de ses documents d’époque pour pouvoir agir dans un second temps sur le fond. Mais “Total se bat avec détermination pour éviter que ces documents nous soient remis. On ne peut pas sur-interpréter leur démarche, mais il est imaginable que les documents en question contiennent la preuve qu’il y a eu une pollution”, confie l’avocat. 

Lors des premières audiences, la défense de Total a d’abord soutenu que les faits étaient prescrits, le délai de prescription pour un délit environnemental en France étant de cinq ans. Puis que les pollutions déplorées par les plaignants avaient eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi de 2017.

“Ce que nous répondons à cela, c’est que les conséquences des pollutions engendrées par ces évènements se sont soit produites avant 2017, mais ses conséquences continuent à se produire dans le temps. Ce qu’on appelle dans le jargon des dommages successifs et continus”, brandit l’avocat des plaignants yéménites. 

Mardi 17 février 2026, une audience en civil au Tribunal du Paris voyait les avocats de Total plaider également une absence de documentation relative à l’identité des plaignants, remettant en cause leur existence ou leur domiciliation exacte. “Il fallait faire la démonstration quasiment notariale qu’ils appartiennent bien aux communautés dont ils se réclament”, raconte après coup le conseil. 

Les cartes d’identité des plaignants ne suffisant pas, les plaignants durent collecter leurs factures d’eau pour prouver leur adresse dans les villages de Wadi Ben Ali et à Sakdan. Dans la ruralité yéménite, il est parfois très difficile de fournir une localisation nominative. Les factures d’énergie sont également souvent partagées avec des parents ou une belle famille. Toutes n’étaient pas au nom des plaignants et ces difficultés furent difficiles à surmonter. 

Le doute et la prescription comme armes de défense

Durant son plaidoyer défense, Total tenta également de persuader le juge qu’un conflit d’intérêt pouvait exister entre les plaignants et leur fournisseur d’eau car celui-ci portait le même nom de “clan”. En réalité, ce dernier venait seulement de la même tribu al-Jabri, laquelle peut rassembler des dizaines de milliers de membres répartis à travers tout le gouvernorat et même le pays. L’argument révèle une méconnaissance du contexte local ou trahit une tentative de brouillage de piste auprès de la juge.

Les avocats de Total ont également plaidé sur le fait que depuis son départ du Bloc 10, le 31 décembre 2015, sa responsabilité n’était plus engagée et transférée à PetroMasila. “Depuis cette date, TotalEnergies EP Yemen et les autres membres de la joint-venture sont irrévocablement libérés et déchargés de toute obligation liée au Bloc 10. Partant, les autorités yéménites n’auraient jamais consenti à une telle décharge de responsabilité si des pollutions avaient persisté à la date de conclusion de l’Accord de transfert”, font-ils savoir dans leur mémoire défense, sans mentionner les 59 millions de dollars versés.

Total réfute également toute pollution survenue après l’incident de mars 2008, reconnaissant cependant que son pipeline avait explosé et bien… fui.

Le 24 mars, le tribunal a rendu un premier verdict défavorable. Les plaignants et leur avocat ont interjeté appel. “La juge a estimé que notre plainte se heurtait à cette prescription. Nous savions que nous devions batailler sur ce point et étayer avec des pièces que plusieurs pollutions antérieures à la prescription ont laissé dans les sols et dans les eaux des stigmates qui génèrent eux-mêmes des pollutions nouvelles quasiment au jour le jour”. 

“C’était une action qui avait banalement comme objectif de contraindre Total à nous remettre les rapports que Total dit avoir rédigés sur l’intervention de la compagnie pétrolière dans ces deux vallées pour assurer la dépollution”, poursuit l’avocat. 

Sollicitée, la multinationale n’a pas fait suite à nos demandes d’entretiens. 

“Total revendique un comportement convenable après l’explosion de son pipeline en 2008 et d’autres événements. Demander les bilans de ces dépollutions, c’est quand même pas très extravagant. On aimerait quand même savoir ce qui a été réellement accompli. Total ne veut pas donner ses documents. Pourquoi ? Je pense qu’il y a besoin d’une discussion plus approfondie pour dire si oui ou non on est prescrit.”

De nombreuses difficultés ont jalonné ces deux premières années de procédure. Les zones des plaignants étant très peu reliées à une couverture internet stable et à une alimentation en électricité irrégulière, les communications avec l’avocat Fiodor Rilov n’ont pas toujours été simples.  Un chef de tribu du Wadi Ben Ali a également reconnu auprès de Bon Pote être soumis à la pression de leur propre communauté, laquelle insistait sur la nécessité d’obtenir un résultat. 

Malgré cela, Fiodor Rilov dit être “extrêmement déterminé” pour de l’appel de cette décision, appelant au “bon sens” des juges.