C’est une première mondiale : BNP Paribas sera au cœur d’un procès pour sa contribution au changement climatique.
Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice.
Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz. Il s’agit d’un procès historique : le premier contentieux climatique au monde visant une banque privée.
Pourquoi la banque BNP Paribas est assignée en justice ?
C’est désormais officiel, BNP Paribas devra répondre devant la justice de sa responsabilité dans la crise climatique. Les trois associations de L’Affaire BNP saisissent la justice par une assignation en cours de signification ce matin à la banque la plus polluante de France, pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Cette assignation a été décidée alors que, mise en demeure depuis octobre 2022, BNP Paribas n’a pas pris la mesure la plus urgente au regard de la science : cesser ses soutiens financiers à l’expansion des énergies fossiles. Selon Lorette Philippot, chargée de campagne aux Amis de la Terre France :
« Le message urgent porté par la communauté scientifique et l’Agence internationale de l’énergie s’est encore récemment traduit dans des appels répétés des Nations unies : une banque ne peut pas prétendre s’engager pour la neutralité carbone tout en continuant à soutenir de nouveaux projets de pétrole et de gaz. Mais BNP Paribas, premier financeur européen de l’expansion des énergies fossiles, continue à brader la science et ne prend pas même la peine de répondre sur ce consensus clair ».
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Comment BNP Paribas a répondu depuis sa mise en demeure ?
Sous pression, BNP Paribas a fait le choix de la communication. Elle a ainsi annoncé la réduction de ses encours à l’extraction et à la production de pétrole et de gaz à horizon 2030. Mais ces annonces, et la réponse officielle faite aux avocats des trois associations, sont encore largement insuffisantes et ne répondent en rien aux demandes formulées dans la mise en demeure.
La banque n’exige pas de ses clients qu’ils aient un plan de sortie physique et sans nouveaux projets de pétrole et de gaz, quand elle s’est engagée en 2020 à le faire pour le secteur du charbon. Elle souligne même dans ses annonces son intention de miser sur les nouvelles infrastructures et centrales à gaz.
Selon Alexandre Poidatz, responsable de plaidoyer chez Oxfam France :
« BNP Paribas continue de faire des nouveaux chèques en blanc aux plus grandes entreprises d’énergies fossiles sans condition de transition hors des pétrole et gaz. Plutôt que prendre des engagements concrets afin de respecter les demandes scientifiques élémentaires, BNP Paribas communique et contribue à alimenter la fabrique du doute sur le consensus scientifique. Nous rappelons fermement par cette assignation que nos associations sont déterminées à obtenir une décision contraignante du juge ».
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Une première mondiale
Cette action en justice historique s’inscrit dans un mouvement mondial de contentieux qui visent à mettre les principaux acteurs du chaos climatique face à leurs responsabilités légales.
BNP Paribas est notamment le premier financeur mondial des 8 majors pétro-gazières européennes et nord-américaines, à elles seules impliquées dans plus de 200 nouveaux projets d’énergies fossiles aux quatre coins du monde, dont plusieurs sont elles-mêmes visées par des contentieux climatiques visant à aligner leurs activités avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Pour Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre Affaire à Tous :
« La loi française sur le devoir de vigilance impose aux multinationales de tous les secteurs une obligation d’agir pour protéger les droits humains et l’environnement, et ce de manière effective. Or, le secteur financier a une responsabilité énorme dans notre capacité collective à respecter ou non l’Accord de Paris. Ce premier contentieux climatique contre une banque commerciale est sans aucun doute le premier d’une longue série – partout dans le monde ».
Signer la pétition internationale de soutien à l’affaire BNP
Les associations appellent à rejoindre les plus de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition internationale de soutien à l’Affaire BNP pour faire entendre leurs voix dans ce procès inédit et demander la fin des soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles.
Vous pouvez également lire l’assignation avec ce lien.
Pour aller plus loin
- Comment les banques françaises réchauffent la planète
- L’illusion de la finance verte – Julien le Fournier
- Comment calculer son empreinte carbone
4 Responses
des nouvelles du procès ?
C’est la première car la plus grosse et c’est aussi certainement la première pour les ENR…
Est ce que couper BNP en 10 y changerait quelque chose ?
Et y a t’il une entreprise (ou particuliers) dans le monde qui ne dépend pas des énergies fossiles ? Il faut bien leur donner leur dose de drogue non?
Sans économie qui tourne, en général la nature prend très cher (a commencer par la déforestation zt et le braconnage). Et bien sûr, quand on crève de faim, zn général on ne prend pas non plus la peine de trier ses déchets ou de manger Bio….
On pourrait quand même imaginer que les banques diminuent leurs investissements dans les énergies fossiles et augmentent ceux dans les ENR, nucléaire et autres sociétés plus en phase avec une limitation du changement climatique (et des autres limites planétaires), non?
effectivement diviser un éco-criminel en 10 ne change rien.
ce qui est reproché à la BPN n’est pas d’être gros, c’est d’avoir un comportement inadapté. pour que la vie continue d’être pas trop détestable, l’humanité a besoin de renoncer à tout nouveau projet d’infrastructure fossile (ou dans une phase transitoire, opinion personnelle qui n’engage que moi : n’ouvrir une infra gaz que si dans le même temps on ferme une au charbon, et non pas lun en + de l’autre).
Bpn est ciblé parce qu’il est évidement plus efficace de cibler le no 1 de la finance destrutive plutot que d’assigner 10 banques
et si ils avaient assigné 10 banques, vous auriez probablement demandé pourquoi ils ont ciblés que 10 et pas 100… et si c’était 100, pourquoi pas 1000
bref, toujours à cibler le fond pour masquer le problème de fond : une nouvelle productiond e charbon, de pétrole de schiste ou n’importe quoi du genre ne permet pas de respeter l’accord de Paris et agrave le risque létal sur l’humanité, peu importe que cela soie la plus petite banque du pays ou la plus grande