Le sénateur Duplomb ment sur France Info : le lobby des pesticides passé au crible

Ce matin sur France Info, le sénateur Laurent Duplomb a repris les principaux arguments répétés par les différents défenseurs de la loi qui porte son nom.

Philippe Grandcolas, directeur de recherche au CNRS, avait déjà répondu aux assertions du député Gabriel Attal souhaitant justifier son vote. Nous répondons ici aux principales contre-vérités de Laurent Duplomb, une désinformation massive qui ne permet pas d’avoir un débat éclairé. 

Contexte 

Les néonicotinoïdes (NNI) sont une catégorie de substances actives intégrées aux produits phytosanitaires pour lutter contre les insectes nuisibles sur certaines cultures. Les NNI ont été autorisés dans les années 1990 par l’Union européenne (UE). 

Dès la fin des années 1990, des alertes émergent de la communauté scientifique sur les possibles effets néfastes des NNI sur les insectes pollinisateurs. En 1999, la France interdit l’usage de l’imidaclopride sur le tournesol, au nom du principe de précaution. D’autres études scientifiques viendront par la suite confirmer leur toxicité pour les pollinisateurs. 

Certaines substances sont interdites puis de nouveau autorisées au cours des années 2000. Par exemple, en 2013, la Commission européenne suspend pour deux ans l’usage de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride sur les cultures mellifères telles que le tournesol, le maïs ou le colza.

Pourquoi cette loi Duplomb?

La situation actuelle découle d’un imbroglio juridique, lui-même provoqué par les reculs gouvernementaux depuis 2020, face aux pressions des lobbies agricoles, FNSEA en tête.

En 2020, le développement de la jaunisse (maladie produite par 3 virus transmis par les pucerons) sur 80 à 90 % des cultures de betteraves françaises, conjugué à une sécheresse des sols de trois mois – ce qui est passé sous silence, entraîne une perte de rendement de l’ordre de 30 %. 

Ou oublie que dans le même temps, l’aval de la filière connaît une crise importante : le premier groupe sucrier français, le groupe coopératif Tereos, traverse une crise de gouvernance avec une grève de ses salariés de trois semaines. Les pertes de rendement peuvent être compensées financièrement pour les agriculteurs qui reçoivent des aides. Pour les sucreries en revanche, la crise peut signifier une fermeture définitive.

L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) qui représente 96% du marché français de pesticides, était présent lors des débats pour l’interdiction des néonicotinoïdes et a saisi le Conseil d’État pour demander le retrait de l’interdiction, en arguant que l’interdiction n’était pas fondée sur protocoles d’homologation en vigueur au sein de l’UE. Ce recours a été rejeté.

Face à la crise, le gouvernement fait voter une loi pour déroger à l’interdiction de 2016, que la ministre de la transition écologique de l’époque présente comme « la seule solution possible à court terme pour éviter l’effondrement de la filière sucrière en France ». Promulguée le 14 décembre 2020, elle réautorise  les NNI sous conditions, jusqu’au 1er juillet 2023, elle s’appuie sur l’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, qui permet l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique n’ayant pas d’autorisation de mise sur le marché durant 120 jours, quand existe un « danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». En parallèle, un plan national de recherche d’innovation (PNRI) est mis en place en 2020 pour chercher des alternatives à l’usage des NNI. 

Sur le fondement de cette loi, deux arrêtés de dérogation sont délivrés pour les campagnes 2021 (arrêté du 5 février 2021) et 2022 (arrêté du 31 janvier 2022). Alors qu’un  troisième est sur le point d’être pris en janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européennes (CJUE), saisie par une association belge, rend le 19 janvier un arrêt majeur : lorsqu’une substance active a été expressément interdite par un règlement d’exécution de la Commission européenne, un État membre ne peut pas accorder de dérogation temporaire permettant son utilisation, même en cas de risque grave pour l’agriculture. Autrement dit, les États membres ne peuvent contourner une interdiction explicite de l’UE en invoquant l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009. Cette décision de la CJUE, rendue dans le cadre d’un recours contre les dérogations belges pour l’imidaclopride et le thiaméthoxame, a eu un effet direct en France : le Conseil d’État a annulé, le 3 mai 2023, les dérogations similaires prises par le gouvernement français depuis 2021 pour ces mêmes substances, interdites par les règlements d’exécution 2018/783 et 2018/785 du 29 mai 2018.

À l’inverse, puisque l’acétamipride, le flupyradifurone et le sulfoxaflor ne font l’objet d’aucune interdiction par la Commission européenne, Dès lors, en l’absence de prohibition formelle par l’UE, il demeure juridiquement possible pour un État membre d’encadrer leur usage par voie législative”.

C’est ce que vient de faire la loi Duplomb, sachant que, dans le même temps, l’UE s’apprête à interdire un ensemble de molécules d’ici 2035. Sur un ensemble de 290 substances actives utilisées en France, le ministère de l’Agriculture a anticipé que 75 d’entre elles pourraient perdre leur autorisation d’usage au cours des 5 prochaines années. C’est même pour cette raison que la France finance dans le cadre de la planification écologique, comme premier axe de la nouvelle stratégie Ecophyto 2030, le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA).

Argument 1 : l’autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas interdit l’acétamipride, considérant qu’il n’y a pas de risque. C’est FAUX

Dès 2018, un rapport de l’autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, qui est l’équivalent de l’ANSES pour l’UE, établit le danger des NNI pour les pollinisateurs. L’UE interdit alors trois molécules. En 2019, suite à sa réévaluation par l’EFSA, la thiaclopride est à son tour interdite et seule l’acétamipride reste autorisée. La France a demandé à l’EFSA une étude complémentaire sur les risques qui pourraient être liés à son usage. Cette étude a été publiée en 2022.

Pour les partisans de la loi Duplomb, elle n’a pas mis en évidence de nouveaux risques nécessitant de reconsidérer son autorisation d’usage. L’acétamipride reste ainsi autorisée en Europe jusqu’en 2034 (avis du 29 novembre 2021). 

Oui mais. L’EFSA a conclu à la nécessité de travaux plus approfondis, en soulignant les risques potentiels sur la santé humaine, celle des organismes aquatiques, des pollinisateurs et surtout les oiseaux, dont la population s’est effondrée en Europe à cause principalement… des activités agricoles. 

Il faut bien comprendre que les agences n’ont pas de pouvoir décisionnaire ou législatif, ce sont les politiques et gouvernements qui s’appuient sur ces agences pour prendre des décisions et autoriser/interdire. Un(e) politique peut très bien s’il le souhaite aller à l’encontre de l’EFSA ou l’ANSES, et choisir de favoriser des intérêts financiers privés plutôt que la santé de ses concitoyens. 

Argument 2 : les scientifiques européens sont tous d’accord pour autoriser l’acétamipride… C’est FAUX

Dire que les scientifiques européens sont “tous” d’accord revient à faire ainsi un consensus scientifique sur l’innocuité de l’acétamipride. C’est un mensonge.

D’abord parce que depuis au moins deux décennies, les alertes sur les NNI ont été lancées sur la base de travaux de recherche indépendants. C’est ce qui explique la prise de position rarissime du CNRS sur la loi Duplomb et la mobilisation des scientifiques. Il ne s’agit pas que de travaux français. N’en déplaise aux pourfendeurs du CNRS,  la recherche est internationale. Elle implique des chercheurs et des chercheuses issus de laboratoires du monde entier et est évaluée par des chercheurs et des chercheuses… du monde entier.

Ensuite parce que l’EFSA, comme l’ANSES, sont des agences et non des laboratoires de recherche. Elles réalisent des expertises sur la base des travaux existants et évaluent le niveau des connaissances scientifiques. Faute d’investissement public dans la recherche sur les dangers des produits phytosanitaires, les études scientifiques indépendantes sont peu nombreuses. En 2021, l’ANSES pointait déjà la faiblesse de telles recherches transparentes sur la lutte contre les pucerons de la betterave puisque « seulement 7 % des publications identifiées sur les méthodes de lutte contre les pucerons vecteurs de la jaunisse, portaient sur des cultures de betterave ». 

Pour établir une certitude, il faut disposer de preuves qui attribuent de manière irréfutable les effets délétères constatés à la molécule incriminée. Il faut donc pouvoir croiser les études en laboratoire et en plein champ, sur un temps suffisamment long et avec des échantillons statistiques suffisamment représentatifs, en faisant la part des autres molécules toxiques qui ne manquent pas d’exister par ailleurs, et d’autres causes (changement climatique, activités humaines, etc.). C’est d’ailleurs toute la difficulté des études d’attribution en matière de santé environnementale et humaine, sur lesquelles prospèrent les marchands de doutes. C’est pour cela que l’EFSA demande des études approfondies. 

Argument 3 : la France est plus restrictive que ses voisins… c’est VRAI, mais.. !

Actuellement, seule l’acétamipride est autorisée au niveau européen. La France est donc plus restrictive que les autres pays européens.

Sauf que. La France a interdit l’usage de cinq substances néonicotinoïdes dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans le contexte de fortes suspicions sur les dangers des NNI évoqué. Cette interdiction a été élargie en 2018 aux molécules à mode d’action similaire (flupyradifurone, sulfoxaflor) ainsi qu’aux semences traitées avec ces produits. 

Des dérogations ont été accordées jusqu’au 1er juillet 2020 pour permettre aux agriculteurs de s’adapter à l’interdiction.  Mais la filière de la betterave à sucre s’est persuadée qu’elle n’était pas concernée par l’interdiction, pourtant très claire, au motif que les NNI étaient utilisés dans l’enrobage des semences, et que les betteraves n’attiraient pas les pollinisateurs à cause de l’absence de fleurs avant la première récolte.

Cet argument est d’ailleurs souvent repris par certain.e.s journalistes pour défendre l’innocuité des NNI. Un rapport conjoint des inspections générales des finances, du ministère de l’agriculture et du ministère de l’environnement souligne d’ailleurs le défaut d’anticipation de l’institut technique de la betterave qui n’a, jusqu’en 2020, « pas réellement conduit de travaux visant à prévenir cette maladie, qui était correctement prise en charge par les produits phytosanitaires pharmaceutiques ».

En outre, rien n’interdit à la France d’imposer des règles plus strictes que ses voisins pour l’entrée sur son territoire de produits qui ont été cultivés sur la base de substances interdites pour leur toxicité. En effet, l’article 44 de la loi EGALIM interdit la vente de produits agricoles ou de denrées alimentaires qui ne sont pas autorisés à la production ou à la vente en France. Cependant, cette interdiction ne concerne que la vente, et non l’importation. Dans un rapport d’information de 2019, le Sénat estimait qu’entre 10 % et 25 % des produits importés en France ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français. Il s’agit donc d’un problème de contrôle. En 2024, une proposition de loi des… Républicains, vise d’ailleurs à renforcer Egalim en interdisant explicitement l’importation de ces produits et denrée qui ne respectent pas la réglementation française.

Argument 4 : les néonicotinoïdes en enrobé ne sont pas dangereux pour les abeilles/l’environnement… C’est FAUX

Les NNI ont été présentés par la presse comme des “tueurs d’abeilles”. Cette formulation est un raccourci qui offre des arguments de poids aux défenseurs des NNI. D’abord, les abeilles ne sont qu’un pollinisateurs parmi d’autres. Les défenseurs des NNI avancent que la récolte des betteraves intervient avant que les insectes puissent venir butiner leurs fleurs et que la betterave est une plante anémophile, c’est-à-dire une plante dont les pollens sont dispersés par les vents.

Oui mais. Le lobby des NNI oublie de dire que des risques existent pour les pollinisateurs, à cause des repousses de racines brisées et des feuilles laissées dans les champs de betterave. De plus, les cultures s’accompagnent de plantes adventices (les mauvaises herbes, même si le terme est impropre), qui sont contaminées par les molécules présentes dans les sols. Ces adventices sont butinées par les pollinisateurs.

Enfin, ils passent sous silence le fait que les  molécules qui restent dans les sols peuvent être toxiques pour les insectes qui sont présents dans les sols et qu’elles peuvent être absorbées l’année suivante par des plantes cultivées dans le champ qui sont possiblement attractives pour les pollinisateurs. Et aussi que les neonics sont très solubles dans l’eau et voyagent dans les parcelles adjacentes très facilement …

Par conséquent, l’enrobage des semences évite l’application supplémentaire sur les parties aériennes des betteraves, mais délivre le produit à tout moment et sans nécessité. Il est donc tout aussi nocif que la pulvérisation. Il est donc totalement faux de dire qu’il ne présente pas de risque pour les pollinisateurs et les insectes en général.

Argument 5 : il n’y pas d’alternatives aux néonicotinoïdes : c’est FAUX

Cette affirmation concrétise le principe « pas d’interdiction, sans solutions » qui est devenu un leitmotiv de la FNSEA.

Sauf que. La FNSEA joue sur les mots pour gagner du temps. Il n’y a effectivement pas d’alternative équivalente au NNI, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas d’alternative du tout.

Il n’y a pas d’alternative unique à un pesticide de synthèse, mais une combinaison de solutions à effets partiels. C’est même le rapport de l’inspection générale du ministère de l’agriculture de 2023 sur la nécessité de produire de l’alternative en protection des cultures qui le dit : “la reconception des systèmes de production s’impose : la protection des cultures, en transition agro-écologique, passe par un profond changement des itinéraires techniques et des modes de production”. C’est justement le principe de l’agroécologie, qui s’appuie sur des innovations technologiques (notamment la sélection variétale et la génomique, mais aussi la robotique ou le numérique) qui sont intégrées dans une transformation plus globale des systèmes de production.

Le problème est que la réorganisation de l’exploitation est aujourd’hui empêchée par l’amont (fournisseurs de semences, de machines, banques, assurances, etc.) et l’aval (coopératives, industries de collecte et transformation, etc.) qui verrouillent le changement. 

Argument 6 : sans néonicotinoïdes, la filière betterave est morte… C’est FAUX

La France est le premier producteur de sucre européen. Le secteur concerne 46 000 emplois dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries. Depuis la fin des quotas sucriers en 2017, la filière connaît des difficultés économiques, avec une succession de crises climatiques et sanitaires (jaunisse). Si les aléas climatiques peuvent donner lieu à indemnisation des planteurs, les crises sanitaires ne sont pas assurables.

Sauf que. Les études réalisées dans le cadre du PNRI montrent que c’est d’abord le changement climatique qui menace la filière, y compris par ses conséquences sur le risque de jaunisse. L’augmentation de la température moyenne hivernale entraîne une arrivée des pucerons plus précoce (différentiel de 17 jours entre la période avant 2025 et après 2050) et une abondance plus importante des pucerons, alors que les dates de semis estimées ne reculent que de 1 jour entre la période avant 2025 et après 2050. Les pertes maximales de rendement liées uniquement à la jaunisse ne dépassent pas 25%. Les pertes moyennes, situées entre 5% et 10% sont très fréquentes, elles arrivent en moyenne tous les deux ans. Avec le changement climatique, les pertes économiques estimées augmentent d’environ 30% pour la période post-2050. 

Argument 7 : les normes environnementales de la France tuent son agriculture… C’est FAUX

Les normes environnementales sont d’abord des normes sanitaires qui protègent les consommateurs et les producteurs, qui sont les premiers exposés à la toxicité des produits. Il faudra probablement des années pour attribuer l’impact de l’usage des phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, d’autant que certains “effets cocktails” (association de plusieurs principes actifs en quantité infirme) sont difficiles à mesurer par nature et que la reconnaissance comme maladie professionnelle pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour le budget de la sécurité sociale. Il a fallu des années pour que la toxicité de l’amiante soit reconnue et les victimes indemnisées.

Comme l’a montré le Haut conseil pour le climat en 2024, l’agriculture française est menacée dès 2035 par le changement climatique bien plus que par les interdictions des substances nocives, qui détruisent la biodiversité indispensable aux cultures. L’usage des produits phytosanitaires contribue aux émissions de gaz à effet de serre du secteur, tout en détruisant les services écosystémiques qui rendent l’agriculture possible.

Plutôt que d’engager les transformations structurelles nécessaires, en développant en parallèle des régimes d’assurances subventionnés qui prennent en compte les pertes liées à des crises sanitaires, la politique agricole française s’enferre dans une logique purement réparatrice, qui indemnise les crises au lieu de les prévenir par l’atténuation et l’adaptation.

Depuis le rapport Guillou de 2013, il est démontré que la performance écologique des exploitations est la condition de performance économique de l’agriculture. Ce sont moins les agriculteurs que l’aval et l’amont des filières qui les empêchent d’adopter des pratiques agroécologiques plus soutenables pour la santé humaine et celle des écosystèmes. La désinformation qui entoure le sujet des NNI en est l’exemple parfait.

Ajout 23/07 vers le lien de la bonne pétition contre la loi Duplomb à signer ici