Il est vrai que les entreprises (j’en dirige une) sont à la recherche de profit. Parce que sans profit, elles finissent par cesser leur activité. C’est le cas de la mienne.

Erreur 1 : Oublier le rôle sociétal de l’entreprise
En déduire que “l’essence de l’entreprise est de faire des profits” est parfaitement inexact. L’essence des entreprises est de faire travailler des collaborateurs et de payer des impôts, c’est à dire de contribuer à l’effort collectif. Sans entreprise, il n’y a ni emploi, ni ressources fiscales (ou presque), pas d’état et donc pas de société organisée.

Erreur 2 : Oublier que les entreprises peuvent être vertueuses si elles sont bien encadrées
Le fait que les entreprises doivent faire du profit n’est pas du tout incompatible avec un développement équilibré. Les entreprises respectent la loi. Il suffit de modifier lcette dernière pour orienter leur comportement.

Erreur 3 : Ne voir que l’aspect production
La lucrativité est la base de notre système économique organisé autour de la production, mais aussi de la consommation de richesse. Il ne concerne pas que les entreprises mais l’ensemble des acteurs économiques.

Erreur 4 : Ne pas proposer de clé d’efficacité alternative d’un système économique
La lucrativité est la base de notre système économique. Plus un acteur participe activement à la production (par ex. un salarié plus efficace dans son activité professionnelle), plus le système le rémunère et lui permet de consommer (par ex. par le biais d’une promotion ou augmentation de salaire). Ce système bénéficie aujourd’hui d’une efficacité inégalée. Les individus ont des pouvoirs d’achat considérables par rapport à ceux qu’ils auraient s’ils vivaient en autarcie. On peut bien entendu proposer un autre système, mais encore faut-il proposer une clé d’efficacité alternative : sur quelles bases seront rémunérés les acteurs économiques et pour quelle efficacité présumée ?

Erreur 5 : Oublier les conséquences sociales d’une “réduction du secteur marchand ”
Pour réduire le secteur marchand, c’est simple : il suffit d’une crise ou d’un changement politique. On a un exemple récent : le Vénézuéla, dont les dirigeants successifs ont décidé de réduire le secteur marchand et de nationaliser une partie des entreprises. Le résultat, c’est que le pays a perdu la moitié du PIB par habitant en seulement 10 ans, avec toutes les conséquences étatiques, sociales, environnementales que cela entraine. Le pays qui était le deuxième le plus riche d’Amérique latine bat les records aujourd’hui de corruption, d’insécurité, de déforestation, de pollution… Le taux de pauvreté est de 80%. A t-on fait avancer l’environnement ? Certainement pas. La pauvreté n’est pas l’amie de l’environnement, au contraire.

Erreur 5 : Réduire la problématique à notre pays
Pour rappel, le réchauffement planétaire concerne… la planète, dont il n’est pas fait mention dans cet article.

Erreur 6 : Oublier la nature humaine
Enfin, je suis au regret de constater que les préoccupations environnementales sont très loin derrière celles qui concernent le pouvoir d’achat, pour 99% des français. Une proposition politique qui viserait à réduire l’activité économique et la consommation de nos compatriotes (en raison d’une économie moins efficiente) au profit de l’environnement n’a aucune chance d’aboutir.

Je suis très surpris de cet article, qui me parait très loin du niveau de réflexion normalement exigé pour un PhD à Polytechnique.

1 ère étape : Examen du caractère intéressé ou non de la gestion de l’organisme.

Si le caractère intéressé de la gestion est avéré, l’organisme est soumis aux impôts commerciaux.

Dans le cas contraire, il convient de passer à la deuxième étape.

2 ème étape : Examen de la situation de l’organisme au regard de la concurrence.

L’organisme exerce-t-il son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif ?

Il faut distinguer deux hypothèses :

– l’activité de l’organisme ne concurrence aucune entreprise : dans cette hypothèse, l’activité de l’organisme n’est pas lucrative et elle n’est donc pas soumise aux impôts commerciaux.

– l’activité de l’organisme est exercée en concurrence avec une entreprise (du secteur lucratif) : dans cette hypothèse, l’activité n’est pas pour autant systématiquement lucrative .

Il convient en effet d’examiner si cette activité est exercée dans des conditions similaires à celles des entreprises du secteur lucratif.

3 ème étape : Examen des conditions d’exercice de l’activité.

La comparaison des conditions d’exercice de l’activité est effectuée à l’aide d’un faisceau d’indices. Cette méthode, dite « des 4 P », consiste en une analyse de quatre critères, classés par ordre d’importance décroissante : le « Produit » proposé par l’organisme, le « Public » visé par l’organisme, le « Prix » pratiqué et les opérations de communication réalisées (« Publicité »).

Au terme de cette troisième étape, seuls les organismes qui exercent leur activité dans des conditions similaires à celles d’entreprises commerciales qu’ils concurrencent, sont soumis aux impôts commerciaux.

Source : https://bofip-archives.impots.gouv.fr/bofip/24392-AIDA.html/identifiant=-20061218